# TRAVAIL GAGNANT - NOS PROPOSITIONS POUR LA FRANCE


«Travaillez moins et vous vivrez mieux»  : telle est la fausse promesse faite aux Français, depuis quarante ans, par les illusionnistes du social-étatisme. Parce que trop de gouvernements l’ont cru, les Français se sont appauvris et la France a cru pouvoir atténuer cet appauvrissement par la fabrique artificielle du pouvoir d’achat avec de la dette. C’est la facture de ces mensonges qu’aujourd’hui nous payons au prix fort.

Alors que le gouvernement actuel, otage du parti socialiste, renoue avec cette politique de l’échec, nous, les Républicains, voulons montrer aux Français qu’un autre choix est possible. Que le travail peut être mieux rémunéré, que l’assistanat peut être jugulé, que la compétitivité peut être renforcée. C’est ce que démontrent les propositions précises qu’aujourd’hui nous présentons. Travaillées avec les meilleurs spécialistes, testées auprès de nombreuses forces vives de notre pays, leur solidité témoigne de la droite que nous voulons : courageuse et sérieuse, capable de transformer ses convictions en solutions concrètes.

Partir du réel, et non des postures idéologiques : tout ce qui est décrit dans les pages qui suivent s’appuie sur des réalités vécues par des millions de Français, et tout ce qui est proposé est en mesure de changer une part de leur quotidien. Telle est la marque de ce que nous sommes en train de forger : un projet solide et crédible, pour redresser la France que nous servons.

－ Bruno RETAILLEAU

# PRÉSENTATION D’ENSEMBLE

##  Les 3 principes d’un nouveau modèle social et économique

**UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE**

Depuis plus de quarante ans, le modèle économique et social français a dérivé. Les dépenses sociales ont fortement augmenté et, parce qu’elles reposent surtout sur le travail et les entreprises, elles ont entraîné un double affaiblissement. Le pouvoir d’achat des salariés s’est érodé, et la compétitivité des entreprises s’est dégradée. Ce déséquilibre explique la faible croissance de notre PIB et les difficultés croissantes des Français à vivre correctement de leur travail. Dans la septième économie mondiale, qu’un salarié à temps plein peine à finir le mois dit assez clairement qu’il faut réformer ce système, et vite.
Une grande part de cette dérive vient de la protection sociale. Ce sont des filets de sécurité que la nation a créés pour de bonnes raisons, afin d’aider chacun à traverser les moments difficiles. Mais au fil du temps, les dispositifs se sont empilés, complexifiés, parfois dévoyés. Ils ont donné lieu à des abus et ont créé une dépendance durable pour certains. Face à cela, nous avançons trois principes essentiels.

### PREMIER PRINCIPE : MIEUX RÉMUNÉRER LE TRAVAIL ET RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ

Le travail doit payer davantage. Pour y arriver, les entreprises doivent aussi gagner en compétitivité et pouvoir proposer plus d’heures. Nous proposons de libérer le temps de travail en supprimant toutes les cotisations sociales au-delà de 1 623 heures par an. Entre le brut et le net, seules resteraient la CSG et la CRDS  tandis que l’actuelle exonération d’IR des heures supplémentaires serait maintenue.
En d’autres termes plus de pouvoir d’achat et une compétitivité renforcée pour les entreprises qui pourront offrir plus d’heures sans surcoût. C’est un changement de logique et une refonte de notre modèle économique et social autour de la valeur travail.

### DEUXIÈME PRINCIPE : FAIRE DE LA REPRISE D’ACTIVITÉ UN CHOIX ÉVIDENT

Toute reprise d’activité doit être encouragée, quel que soit le métier exercé. Nous proposons de lever les obstacles au retour à l’emploi des personnes sans activité, et de supprimer les freins qui empêchent les retraités désireux de continuer à travailler de pouvoir le faire.

Ces reprises ou prolongations d’activité n’auront de sens qu’avec une incitation financière simple et nette.

Aujourd’hui, les dispositifs sont compliqués et peu attractifs. Nous voulons les rendre lisibles et réellement rémunérateurs, afin que le travail soit toujours un choix naturel pour chacun.

### TROISIÈME PRINCIPE : SORTIR DU PIÈGE DE L’ASSISTANCE

Notre système social ne doit plus permettre de s’installer durablement dans l’assistance. Ce confort apparent crée une dépendance dont il est difficile de s’extraire.
Nous proposons un système, qui n’existe pas aujourd’hui, pour recenser l’ensemble des aides sociales non contributives, et les ajuster afin que leur cumul ne dépasse jamais 70 % du SMIC net par adulte. Cela inclurait notamment le RSA, les aides au logement et la plupart des aides locales. Cette mesure ira de pair avec une revue des aides afin d’en renforcer les conditions d’attribution.
Nous proposons aussi de réformer l’assurance chômage, en resserrant les conditions d’indemnisation et en corrigeant les dérives liées aux ruptures conventionnelles, aux travailleurs transfrontaliers et aux stratégies d’alternance emploi-chômage de certains salariés.
L’idée est simple : l’allocation chômage doit être un filet de sécurité, pas un choix de vie.


### REDONNER AU MOINS 30 MILLIARDS D’EUROS AUX SALARIÉS ET AUX ENTREPRISES

Les efforts demandés n’ont de sens que s’ils bénéficient directement à ceux qui font vivre l’économie par leur travail, et non s’ils alimentent de nouvelles dépenses publiques.
Au fil du temps, une part croissante des cotisations sociales assises sur le travail a perdu sa vocation assurantielle. Elles financent désormais des dispositifs de solidarité sans droits nouveaux en contrepartie, au détriment du salaire net des salariés et de la compétitivité des entreprises.
Nous faisons un choix clair : chaque euro économisé sera un euro restitué. Les mesures proposées permettront de redonner au moins 30 milliards d’euros aux salariés et aux entreprises, pour moitié en gains de pouvoir d’achat, pour moitié par une baisse durable du coût du travail. C’est la condition pour relancer l’activité, revaloriser le travail et restaurer la confiance.

"Faire en sorte que le travail paie vraiment et relancer la production par la compétitivité"

## Constat

La France traverse aujourd’hui une situation financière préoccupante. Le déficit public atteint 175 milliards d’euros, la dette avoisine les 3 500 milliards d’euros, soit 116 % du PIB, et la trajectoire reste orientée à la hausse. Dans le même temps, les difficultés de pouvoir d’achat s’aggravent. Même des salariés en CDI peinent à boucler leurs fins de mois. Pour un pays figurant parmi les sept premières économies mondiales, une telle situation n’est pas acceptable.

Si le pouvoir d’achat recule, c’est d’abord parce que la France ne crée plus suffisamment de richesse. Le principe est simple : on ne peut redistribuer durablement que ce que l’on produit. Or notre pays souffre d’une véritable panne de production, dont le déficit chronique de la balance commerciale est l’un des signes les plus visibles. La croissance repose presque exclusivement sur la consommation, elle-même largement financée par la dette. Ce modèle irrationnel a atteint ses limites. La seule voie crédible consiste à renouer avec une croissance tirée par la production, ce qui suppose de remettre le travail au cœur de l’économie.

Notre approche doit évoluer. Les dispositifs de solidarité mis en place au fil des années répondaient à une intention légitime. Mais à force de s’accumuler et de se complexifier, ils ont fini par peser lourdement sur ceux qui les financent : les salariés et les entreprises. Le résultat est clair : un pouvoir d’achat fragilisé, une compétitivité affaiblie, et un système qui peut décourager le retour à l’emploi. L’assistanat progresse et nous enferme dans un cercle où la solidarité, au lieu d’aider à repartir, finit par entretenir l’inactivité.

Il est temps de sortir de cette logique et de repenser notre modèle. Nous proposons donc un nouveau contrat social, fondé sur la restauration de la valeur travail. Il repose sur cinq propositions.


### 1. Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation »

En France, les heures supplémentaires existent en effet, mais leur volume reste limité. Avec une durée légale de 1 607 heures par an, la durée effectivement travaillée, incluant les heures supplémentaires, atteint en moyenne 1 664 heures pour les salariés à temps complet d’après Rexecode en décembre 2025. Cela reste nettement inférieur à la moyenne européenne, proche de 1 784 heures, et représente un écart d’environ trois semaines par an avec l’Allemagne.

Ce déficit ne tient pas à un refus de travailler davantage, mais à des règles et à des coûts qui dissuadent les entreprises de proposer davantage d’heures, même lorsque l’activité le permet.

Pour lever ce frein, nous proposons d’instaurer un seuil « zéro cotisation ». Fixé à 1 623 heures par an, soit l’équivalent de deux jours de travail supplémentaires rémunérés, ce seuil pose une règle simple et lisible. Au-delà, les heures travaillées sont exonérées de cotisations sociales, salariales comme patronales. La CSG et la CRDS restent dues et l’actuelle exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires est maintenue.


Les effets sont immédiats : le coût horaire des heures travaillées au-delà du seuil baisse d’environ 35 % pour les entreprises, qui sont incitées à proposer davantage d’heures, tandis que les salariés bénéficient d’un gain direct de pouvoir d’achat.


### 2. Encourager la reprise d’activité avec le Revenu d’incitation à l’activité (RIA)

La reprise d’activité en France reste trop souvent pénalisée par les règles mêmes de notre système social. Seuils, effets de palier ou obligations horaires (par exemple l’obligation d’un minimum de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel) peuvent réduire, voire annuler, le gain lié à un retour à l’emploi, notamment lors de reprises partielles ou progressives.

Pour lever ces freins, nous proposons de créer un Revenu d’incitation à l’activité (RIA), en fusionnant trois aides existantes : le RSA, la prime d’activité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

L’objectif est simple : chaque heure travaillée doit apporter un gain immédiat. Concrètement, lorsqu’un bénéficiaire du RIA reprend un travail, il cumule une partie de son allocation avec son salaire. L’allocation est alors diminuée d’un montant correspondant à 30 % de son salaire.

Le RIA élimine plusieurs obstacles qui freinent les parcours professionnels discontinus. Il offre un cadre plus simple et plus stable, permettant des reprises d’activité progressives.

### 3. Libérer le travail des seniors qui ont tous leurs trimestres

La France se prive encore trop souvent de l’expérience de ses seniors : seuls 36 % des 60-64 ans sont en emploi, contre 60 % en moyenne en Europe. Des règles complexes et un coût du travail dissuasif en fin de carrière incitent en effet les entreprises à écourter prématurément les parcours professionnels.

Notre objectif est de rendre le maintien en activité systématiquement avantageux, pour le salarié comme pour l’employeur, grâce à un dispositif incitatif combinant baisse ciblée du coût du travail et meilleure valorisation des revenus tirés de la poursuite d’activité.

Avant l’âge légal, pour les salariés ayant validé tous leurs trimestres, une exonération de cotisations retraite et chômage accroît le salaire net d’environ 300 euros par mois au niveau du salaire médian, et réduit le coût employeur de 450 euros.

Après l’âge légal, un cumul emploi-retraite rénové se substitue aux dispositifs existants, dont la surcote. Il prévoit une exonération de cotisations sociales hors CSG-CRDS, un cumul partiel entre revenu d’activité et pension, celle-ci étant minorée de 30 % du revenu d’activité, et la suppression du délai de carence de six mois pour conserver un emploi chez le même employeur.

Ce dispositif favorise ainsi la prolongation des carrières et le maintien des compétences, sans peser sur nos finances publiques.


### 4. Réduire l’assistance grâce au Compte social unique (CSU)

L’État connaît avec précision les revenus et la situation de ses contribuables, retracés dans leur compte fiscal. En revanche, il ne dispose aujourd’hui d’aucune vision consolidée des aides sociales non contributives versées aux allocataires. Celles-ci sont distribuées par une multitude d’organismes, selon des règles différentes, sans outil unique permettant d’en suivre le cumul réel.

Nous proposons donc la création d’un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. Chaque adulte dispose d’un CSU retraçant toutes les aides, quelle qu’en soit l’origine : État, CAF ou mairie par exemple. Cet outil permet de disposer d’une vision consolidée et partagée du soutien public reçu par chaque adulte.

Sur cette base, une règle simple pourrait être instaurée : hors situations de dépendance ou de handicap, le total des aides ne devrait jamais dépasser 70 % du SMIC net par adulte.

Le CSU garantit ainsi une solidarité plus lisible et plus juste, sans enfermer dans l’inactivité, et assure que le travail demeure toujours plus rémunérateur que l’assistance.


### 5. Réformer l’assurance chômage pour accélérer le retour à l’emploi

L’assurance chômage joue un rôle indispensable de protection contre la perte involontaire d’emploi. Mais certaines règles peuvent, dans des situations ciblées, retarder la reprise d’activité et créer des formes d’inactivité durable, au détriment de la solidarité et de l’équilibre financier du régime. La réforme vise à rappeler une ligne claire : sécuriser les transitions professionnelles tout en favorisant un retour rapide vers l’emploi.

La mise en œuvre des règles sur l’indemnisation du chômage de juin 2024, jamais appliquées, constitue une  première étape nécessaire. Elle réduit la durée maximale d’indemnisation, adapte les droits en fonction de la conjoncture et renforce les obligations de recherche d’emploi.

Ce socle doit toutefois être complété par des mesures ciblées,
en agissant sur trois leviers :
- Limiter à six mois et plafonner l’indemnisation des ruptures conventionnelles ;
- Aligner l’indemnisation des travailleurs frontaliers sur des salaires français équivalents ;
- Plafonner et rendre dégressive l’allocation chômage des salariés qui choisissent d’alterner emploi et chômage.

Ces ajustements rendront le système plus équitable et plus incitatif
au retour à l’emploi, tout en générant environ 13 milliards d’euros
d’économies par an, renforçant ainsi la soutenabilité du régime.


### Impact sur les finances publiques et prochaines étapes

L’ensemble des mesures proposées permettra de dégager au moins 30 milliards d’euros de gains, intégralement restitués aux salariés et aux entreprises.
Le financement de notre modèle social repose aujourd’hui de manière excessive sur le travail. Si les cotisations sont légitimes pour couvrir des risques professionnels comme le chômage, les accidents du travail ou la retraite, leur extension progressive à des politiques de solidarité nationale a brouillé leur finalité. Une part croissante du coût du travail finance désormais des dépenses bénéficiant à l’ensemble de la population comme la santé, la politique familiale, les transports publics locaux ou le logement social.
Cette situation pèse à la fois sur les salaires nets et sur la compétitivité des entreprises.
Concrètement, les 30 milliards d’euros seront redonnés pour moitié aux salariés, sous forme de pouvoir d’achat supplémentaire (environ 500 euros par an au niveau du salaire médian), et pour moitié aux entreprises, par une baisse du coût du travail dès la première heure. Le détail sera fourni lors de la présentation des mesures

### Conclusion

Ce projet repose sur un principe clair : remettre le travail au cœur de notre modèle. Il suppose un effort des Français, mais un effort utile, qui crée de la richesse nouvelle, renforce la compétitivité de nos entreprises et améliore durablement le pouvoir d’achat. Les salariés y gagnent, les entreprises y gagnent, et la nation s’en trouve renforcée.


## Encourager le travail, décourager l’assistanat

### MIEUX RÉMUNÉRER LE TRAVAIL ET LIBÉRER LA COMPÉTITIVITÉ

1. Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation »

### FAIRE DE LA REPRISE D’ACTIVITÉ UNE ÉVIDENCE

2. Encourager la reprise d’activité avec le Revenu d’incitation à l’activité (RIA)
3. Libérer le travail des seniors qui ont tous leurs trimestres


### SORTIR DU PIÈGE DE L’ASSISTANCE

4. Réduire l’assistance grâce au Compte social unique (CSU)
5. Réformer l’assurance chômage pour accélérer le retour à l’emploi

### IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET PROCHAINES ÉTAPES

Redonner au moins 30 milliards d’euros aux salariés et aux entreprises grâce aux gains permis par ces mesures, pour moitié en gains de pouvoir d’achat et pour moitié en gains de compétitivité





# FICHES PROPOSITIONS


## Proposition 1

### Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation »

Le principal frein au travail supplémentaire en France tient moins à la volonté des salariés qu’à son coût pour les entreprises. Les heures supplémentaires existent, mais leur volume reste limité. Avec une durée légale de 1 607 heures par an, la durée effectivement travaillée, heures supplémentaires comprises, atteint en moyenne 1 664 heures pour les salariés à temps complet, bien en-deçà de la moyenne européenne, et l’équivalent de trois semaines de moins par an qu’en Allemagne. Même lorsque l’activité le permet, beaucoup d’entreprises hésitent à proposer des heures en plus, car leur coût marginal demeure trop élevé.

Or, produire davantage est indispensable si nous voulons créer plus de richesse et cesser de financer notre modèle social par la dette. Cela suppose de lever ce frein économique et de garantir que ceux qui travaillent plus y gagnent réellement, et que ceux qui font déjà des heures supplémentaires n’y perdent pas.

#### La solution : instaurer un seuil « zéro cotisation »

Nous proposons d’instaurer un seuil « zéro cotisation », simple et lisible :
- Le seuil est fixé à 1 623 heures par an, au lieu de 1 607 heures aujourd’hui, soit deux jours de travail supplémentaires rémunérés.
- Au-delà, la rémunération des heures travaillées est majorée selon les termes de l’accord d’entreprise et exonérées de toutes les cotisations sociales, salariales et patronales. L’employeur ne paye que le salaire brut. Le salaire n’acquitte que la CSG et la CRDS. Le dispositif actuel d’exonération d’impôt sur le revenu existant des heures supplémentaires est intégralement maintenu.
- La mesure s’accompagne d’une annualisation du temps de travail, offrant davantage de souplesse aux entreprises.


#### Aujourd’hui
- Pour le salarié : exonération de cotisations à hauteur de 11,31 % du salaire brut et exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 7 500 euros par an.
- Pour l’employeur  : déduction forfaitaire de cotisations pour chaque heure supplé- mentaire, égale à 0,5 euro pour un effectif entre 20 et 250 salariés, ou de 1,5 euro pour un effectif de moins de 20 salariés.

#### Demain
- Pour le salarié : exonération totale de cotisations (hors CSG et CRDS) ; maintien de l’exonération d’IR.
- Pour l’employeur  : exonération totale de cotisations.

#### Les avantages du dispositif

**Pour les entreprises :** le coût horaire des heures effectuées au-delà du seuil baisse d’environ 35 %, ce qui les incite à en proposer davantage et renforce leur capacité de production, à hauteur d’environ 2 % de PIB supplémentaire. La mesure permettrait d’abord de restituer 4,3 milliards d’euros aux entreprises sur les heures supplémentaires déjà réalisées. Elle dégagerait ensuite un potentiel de compétitivité de 6,3 milliards d’euros si les salariés qui n’effectuent pas aujourd’hui d’heures supplémentaires en réalisaient dans les mêmes conditions que ceux qui en font déjà, soit 16 heures pour atteindre le seuil de 1 623 heures, puis 88 heures au-delà. Au total, le gain atteindrait près de 11 milliards d’euros.

**Pour les salariés :** le gain de pouvoir d’achat est immédiat. Les 53 % de ceux qui effectuent déjà des heures supplémentaires voient leur rémunération préservée et peuvent en faire davantage. Ceux qui n’en font pas aujourd’hui bénéficient au minimum de la rémunération des 16 heures nécessaires pour atteindre le seuil (environ 230 euros nets avant impôt par an), avec de meilleures perspectives d’heures proposées.

**Exemple**

François, salarié du secteur privé rémunéré au salaire médian, perçoit 2 115 euros nets avant impôt sur le revenu par mois et ne réalise aujourd’hui aucune heure supplémentaire. Avec l’instauration du seuil « zéro cotisation », les heures supplémentaires deviennent attractives, pour lui comme pour son employeur, qui peut désormais lui en proposer. Après  les 16 heures nécessaires pour atteindre le seuil, François accepte de travailler deux heures de plus par semaine, soit 37,5 heures hebdomadaires. Son  salaire net avant impôt passe de 2 115 euros à 2 346 euros, soit un gain de 230 euros mensuels et de près de 2 800 euros sur l’année, bien au‑delà d’un treizième mois et presque un quatorzième mois. Pour son employeur, le coût de ces heures supplémentaires est réduit de 35 % par rapport au régime actuel.


#### Un impact neutre sur les finances publiques 

La suppression des cotisations sociales sur les heures effectuées au-delà de 1 623 heures est compensée par les cotisations et impôts générés par les 16 heures nouvellement travaillées par les salariés du secteur privé qui n’effectuent aujourd’hui aucune d’heure supplémentaires. Le dispositif finance ainsi sa propre mise en place.

Instaurer ce seuil « zéro cotisation » permet de produire davantage en France et d’offrir un gain clair de pouvoir d’achat. C’est la garantie que le travail supplémentaire redevient économiquement attractif, pour les salariés comme pour les entreprises.


## Proposition 2

### Encourager la reprise d’activité avec le Revenu d’incitation à l’activité (RIA)

En France, la reprise d’activité est encore trop souvent pénalisée par les règles de notre système social. Seuils et effets de palier peuvent réduire fortement le gain lié à un retour à l’emploi, en particulier lorsqu’il est partiel ou progressif. Ces mécanismes ne relèvent pas d’un refus de travailler, mais d’un manque d’incitation immédiate.

#### La solution : créer un Revenu d’incitation à l’activité (RIA)

Pour lever ces freins, nous proposons la création d’un Revenu d’incitation à l’activité (RIA), en remplacement de trois dispositifs existants : le RSA, la prime d’activité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). L’objectif est clair : garantir que chaque heure travaillée apporte un bénéfice visible, tout en simplifiant un système devenu complexe et illisible pour les personnes en difficulté.

Le dispositif est simple, s’adaptant naturellement à quatre situations :

- Une personne adulte de moins de 65 ans, sans activité et sans revenu, en situation régulière, perçoit un « RIA Socle » de 300 euros par mois.
- Si elle s’investit dans une formation ou une recherche active d’emploi, justifiant d’au moins quinze heures d’activité hebdomadaires, son RIA est complété par un « RIA Insertion » de 250 euros par mois.
- Si elle reprend une activité, son allocation devient un complément de rémunération, calculé en additionnant RIA Socle et RIA Insertion et en déduisant 30 % de son salaire. Le retour au travail devient ainsi immédiatement avantageux.
- Lorsque sa rémunération progresse et que ses revenus d’activité dépassent 1 833 euros par mois, le RIA s’annule : la personne sort du dispositif mais peut y retourner facilement dès le mois suivant si ses revenus diminuent

Contrairement au RSA et à la Prime d’activité, le RIA ne dépend pas de la situation familiale et n’interfère ni avec les allocations familiales ni avec les aides au logement. Il offre ainsi un cadre plus clair, plus prévisible et mieux adapté aux reprises d’activité progressives. En complément, nous proposons d’assouplir le travail à temps partiel en supprimant l’obligation d’un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif. Cette règle constitue aujourd’hui un frein pour de nombreux publics dont l’accès à l’emploi passe souvent par des volumes horaires réduits.

Avec le RIA et l’assouplissement du temps partiel, les parcours professionnels deviennent plus fluides. La solidarité accompagne les transitions sans les freiner, et le retour à l’emploi redevient un  choix économiquement rationnel.

**Exemple**

Sans activité, Sylvie, mère isolée d’une enfant de trois ans, perçoit 1 486 euros par mois en prestations sociales et familiales (RSA, APL, Prime de Noël, Allocation de Soutien Familial, Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Dans le  système actuel, accepter un mi‑temps au SMIC ne lui procurerait qu’un gain limité (270 euros), rapidement absorbé par les frais liés à l’emploi (transport, garde d’enfants, repas extérieurs, etc.). Avec  le RIA, la situation change : en reprenant un mi‑temps, elle cumule son salaire, un RIA partiellement maintenu et ses autres aides. Son revenu total atteint alors près de 1 900 euros nets avant impôt par mois, soit 400 euros de plus qu’aujourd’hui. Le travail redevient clairement attractif.


## Proposition 3

### Libérer le travail des seniors qui ont tous leurs trimestres


```
« Moi je considère que, jusqu’au dernier souffle, l’homme doit produire, dans la mesure où il le peut. C’est par là seulement qu’il est rattaché à la vie et je dirai que c’est par là qu’il est rattaché à l’intelligence et à l’activité de la pensée. » Jean Jaurès.
Annales de la Chambre des Députés,
première séance du 11 juillet 1912, page 1478
```

#### Un immense potentiel encore sous-exploité
La France se prive encore trop souvent de l’expérience de ses seniors. Seuls 36 % des 60–64 ans sont en emploi, contre 60 % en moyenne en Europe. Cet écart s’explique par des règles complexes et peu lisibles - surcote, cumul emploi-retraite, retraite progressive - ainsi que par un coût du travail dissuasif en fin de carrière. Beaucoup de salariés expérimentés quittent ainsi l’emploi plus tôt qu’ils ne le souhaiteraient, alors même qu’ils disposent encore des compétences et de l’énergie pour contribuer.

#### Notre proposition : un « cumul emploi-retraite rénové » simple et incitatif
L’objectif est de simplifier les dispositifs existants et de rendre la poursuite d’activité systématiquement avantageuse pour les seniors ayant validé l’ensemble de leurs trimestres, comme pour les entreprises. La réforme repose sur deux mesures complémentaires.

***1. Avant l’âge légal, un seuil « zéro cotisation senior anticipé »**

Pour les salariés ayant tous leurs trimestres mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ, et ne relevant d’aucun dispositif spécifique existant (carrières longues, pénibilité, bonification pour enfants, etc.), nous proposons une exonération totale de cotisations retraite et chômage.

Cette mesure réduit fortement le coût du travail en fin de carrière et améliore sensiblement la rémunération du salarié. Au niveau du salaire médian, elle représente pour l’employeur un gain d’environ 15 % du salaire brut, soit plus de 4 800 euros par an, et pour le salarié une hausse d’environ 13 % du salaire net avant impôt, soit près de 3 400 euros par an, rendant la poursuite d’activité économiquement attractive pour les deux parties.

**Exemple**

Catherine, 62 ans, a validé toutes ses annuités mais doit encore attendre 18 mois avant l’âge légal. Son salaire brut de 2 700 euros par mois coûte près de 3 650 euros à son employeur. Avec le seuil « zéro cotisation senior anticipé », son employeur économie plus de 400 euros par mois et Catherine gagne 280 euros nets supplémentaires par mois, avant impôt. Elle continue de travailler et l’entreprise conserve ses compétences.

**2. Après l’âge légal, le « cumul emploi-retraite rénové »**

Ce dispositif unique remplacerait les mécanismes actuels de surcote et de cumul emploi-retraite. Il repose sur trois principes clairs :
- Une exonération de toutes les cotisations sociales
pour l’employeur et le salarié, hors CSG et CRDS ;
- Un cumul partiel entre pension et revenu d’activité, la pension
étant minorée de 30 % du revenu d’activité ;
- La suppression du délai de carence de six mois pour conserver
ou reprendre son emploi chez le même employeur, et
des limites aux temps partiels (24 heures hebdomadaires).

**Exemple**
Michel, retraité de 65 ans, touche 2 000 euros nets avant impôt de pension. Il choisit travailler à temps partiel (50 %) sur la base d’une rémunération horaire médiane, soit 1 350 euros bruts par mois, et donc environ 1  047 euros nets avant impôt par mois. Avec le nouveau dispositif, il cumule son revenu d’activité et une pension ajustée à 1 686 euros (2 000 – 30 % x 1 047), pour un total de 2 733 euros nets avant impôt. À la retraite complète, il toucherait 2 000 euros. Sur deux ans, sa décision de continuer à travailler lui offre plus de 17 500 euros de revenus supplémentaires et il reste utile à son entreprise.


#### Un dispositif gagnant pour tous

**Pour les salariés** , il offre plus de liberté, un revenu plus élevé et la reconnaissance de leur expérience.

**Pour les entreprises** , il réduit le coût du travail jusqu’à 35 % et permet de conserver des compétences-clés.

**Pour les finances publiques** , l’impact devient neutre, voire positif, dès lors qu’une part limitée de seniors (10 % supplémentaires) choisit de prolonger son activité.


## Proposition 4

### Réduire l’assistance grâce au Compte social unique (CSU)

Par principe, il n’est ni équitable ni souhaitable que les revenus issus de l’assistance puissent dépasser ceux tirés du travail. C’est une question de justice sociale et de respect de la valeur travail.

#### Un système d’aides sociales devenu illisible et incontrôlable

Notre système d’aides sociales s’est construit par empilements successifs. Il combine des minima sociaux comme le RSA, des aides ponctuelles, et une multitude d’aides décidées par l’État, les CAF ou les collectivités territoriales, sous forme financière, en nature ou _via _ des tarifs sociaux. Ces aides, accessibles sans contribution préalable, sont versées par une grande diversité d’organismes, selon des règles variables liées à l’âge, à la situation familiale, au lieu de résidence ou aux revenus.

Résultat : personne ne dispose aujourd’hui d’une vision consolidée des aides perçues par un allocataire. Contrairement aux contribuables, dont les revenus et la situation sont précisément suivis _via_ le compte fiscal, les bénéficiaires d’aides sociales peuvent les cumuler sans qu’un plafond global clair ne s’applique clairement.

#### Les conséquences sont connues

Ce système éclaté produit des effets bien identifiés :
- Des injustices profondes, ressenties par ceux qui travaillent à l’égard de ceux qui vivent exclusivement des aides ;
- Une progression continue et mal maîtrisée des dépenses sociales (+ 30,8 % entre 2012 et 2022) ;
- Des trappes à inactivité durables ;
- De la fraude, évaluée à 13 milliards d’euros en 2024 par le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Dans certains cas, la reprise d’emploi entraîne la perte de droits et de nouveaux coûts, sans gain financier réel, ce qui peut décourager de franchir le pas.

On a souvent évoqué l’idée de fusionner l’ensemble des aides en un versement unique. En pratique, une telle réforme serait coûteuse, complexe à mettre en œuvre et ne traiterait pas le problème de fond. En se limitant à quelques dispositifs nationaux, elle laisserait subsister de nombreuses aides complémentaires qui permettent aujourd’hui de dépasser certains seuils, en particulier celui des 70 % du SMIC net par adule.

#### Une réponse efficace : le Compte social unique (CSU)

Nous proposons la création d’un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. Chaque adulte disposerait d’un CSU retraçant l’ensemble des aides perçues, quelle qu’en soit l’origine, et permettant de construire un revenu social de référence. Ce compte serait alimenté par un registre national des versements, obligatoire et partagé entre tous les organismes publics et sociaux.

Cette réforme ne complexifie pas le système : elle le rend lisible, contrôlable et pilotable.

#### Un plafond clair pour rétablir l’équité

Une fois ce recensement en place, un plafond national pourrait s’appliquer, hors handicap, dépendance et vieillesse. Le total des aides ne pourrait pas dépasser 70 % du SMIC net par adulte. Les aides dites différentielles - comme le RSA aujourd’hui ou le RIA demain - joueraient alors leur rôle d’ajustement : leur montant serait automatiquement modulé afin de compléter les autres aides perçues, sans jamais franchir ce plafond.

#### Des bénéfices immédiats

Le CSU garantit que le travail paie réellement, en assurant un  avantage clair en faveur de l’activité par rapport à l’assistance. Il renforce également la lutte contre la fraude grâce au recensement des aides et améliore le service rendu aux usagers, avec des démarches simplifiées et un historique centralisé.

Ainsi, la solidarité soutient ceux qui en ont besoin, sans créer de dépendance durable.

**Exemple**

Sarah et Maxime, sans emploi, vivent avec leurs deux enfants de 5 et 7 ans dans un HLM à Tours. Ils peuvent solliciter des aides légales régulières (RSA*, APL, réduction du loyer de solidarité consentie par leur bailleur social) et des aides ponctuelles prévues par la loi (allocation de rentrée scolaire, chèque énergie). Cumulées, ces aides représentent 1 706 euros nets avant impôt, soit 60 % du SMIC net par adulte du foyer.
À cela s’ajoutent des gratuités ou des tarifs sociaux (complémentaire santé solidaire, réductions sur les transports, la cantine, la garderie périscolaire) et parfois des aides facultatives de la CAF ou du département (« coup de pouce », aide aux vacances, aide en matière d’équipement du logement, aide aux temps libres, prise en charge ponctuelle de factures d’énergie, d’eau, de téléphone / internet via le Fonds de solidarité pour le logement). La liste est longue et non exhaustive. La facture totale s’élève à 2 375 euros nets avant impôt par mois, soit un montant de 85 % du SMIC net par adulte du foyer.
Avec le Compte social unique, le plafonnement à hauteur de 70 % du SMIC net par adulte du foyer de l’ensemble de ces aides, par minoration du RSA, aboutit à un montant total de 1 865 euros nets avant impôt, soit une diminution de 410 euros des aides reçues par Sarah et Maxime, les incitant à reprendre une activité professionnelle.

* Les allocations familiales perçues par le couple sont neutralisées dans le calcul car le RSA effectivement
perçu par le couple est corrigé de ces allocations.

## Proposition 5

### Réformer l’assurance chômage pour accélérer le retour à l’emploi

#### Une protection nécessaire, mais qui laisse encore trop de zones de confort

L’assurance chômage joue un rôle essentiel de protection contre la perte involontaire d’emploi. Mais certaines règles, accumulées au fil du temps, permettent aujourd’hui d’être indemnisé longtemps, parfois de manière répétée, sans reprise d’activité. Cela pèse sur l’équilibre financier de l’Unédic et affaiblit l’idée même de solidarité. L’assurance chômage doit sécuriser les transitions professionnelles et encourager un retour rapide vers l’emploi, non financer une inactivité durable.

Notre objectif est clair : rapprocher notre système des pratiques européennes, corriger certaines situations excessivement coûteuses (ruptures conventionnelles, frontaliers, intermittents, jeunes à hauts revenus) et améliorer la gouvernance du régime.

#### Mettre en œuvre et compléter les règles de juin 2024 sur l’indemnisation du chômage

Les règles de juin 2024 sur l’indemnisation du chômage, jamais appliquées, allaient dans la bonne direction. Elles prévoyaient une réduction de la durée maximale d’indemnisation (de 18 à 15 mois), une modulation en fonction de la conjoncture, un accès plus tardif aux droits prolongés pour les seniors et un renforcement des obligations de recherche d’emploi.

Leur mise en œuvre permettrait de dégager à terme 4 à 5 milliards d’euros d’économies par an.

Ce socle doit toutefois être complété. Les refus d’offres raisonnables doivent être mieux encadrés : un premier refus peut être admis lorsqu’une offre est manifestement inadaptée, un deuxième toléré dans des conditions proches, mais le refus d’une troisième offre raisonnable doit mettre fin à l’indemnisation. C’est une règle déjà appliquée dans plusieurs pays européens.

#### Corriger trois situations où l’indemnisation est aujourd’hui trop généreuse**

**a. Ruptures conventionnelles : limiter la durée et plafonner l’indemnisation**

Chaque année, plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont conclues, pour un coût estimé entre 7 et 8 milliards d’euros. Beaucoup concernent des salariés en capacité de retrouver rapidement un emploi. La réforme consiste à limiter la durée d’indemnisation à six mois et à plafonner le montant perçu, afin d’adapter la protection à un départ négocié.

*Exemple*
Sophie, 42 ans, gagne 2 700 euros bruts par mois. Après une rupture conventionnelle, elle perçoit environ 1 400 euros par mois d’allocation chômage, comme si elle avait été licenciée (pendant une durée moyenne d’environ 11 mois). Demain, son indemnisation serait plafonnée et limitée à six mois. La protection reste là, mais adaptée à un départ négocié.

**b. Travailleurs frontaliers : aligner l’indemnisation sur un salaire français**

Les travailleurs frontaliers, notamment avec la Suisse, sont indemnisés sur la base de salaires étrangers parfois très supérieurs aux standards français, alors même que la solidarité est nationale. Le surcoût annuel est estimé entre 500 et 700 millions d’euros. La réforme prévoit de calculer l’allocation sur un salaire de référence français équivalent, tout en maintenant le mécanisme de remboursement de trois à cinq mois par le pays d’emploi.

*Exemple*
Marc gagnait 5 800 euros bruts par mois en Suisse. Depuis qu’il est au chômage, il touche 2 670 euros d’indemnité par mois, contre 1 265 euros en moyenne pour un salarié français au chômage. Avec la réforme, son allocation serait calculée sur un salaire français équivalent, ce qui rétablit l’équité et réduit le surcoût pour la collectivité.

**c. Salariés à hauts revenus : mettre fin aux stratégies d’alternance emploi-chômage**

Certains salariés, qui ne sont pas les moins bien payés, alternent périodes d’emploi et de chômage grâce au rechargement automatique de leurs droits. Ils conservent un revenu confortable tout en travaillant moins de la moitié du temps.

La réforme prévoit de plafonner l’allocation au-delà d’un certain niveau de revenu, d’accélérer la dégressivité au-dessus de 3 000 euros nets et d’allonger la période minimale de rechargement des droits à 9 ou 12 mois.

*Exemple*
Thomas, 30 ans, gagne 4 500 euros bruts par mois. Après 8 mois de travail, il cumule 18 mois de droits et alterne licenciements négociés et périodes indemnisées à 1 900 euros par mois. Son revenu moyen atteint 3 000 euros nets avant impôt mensuels, tout en travaillant moins d’un an sur deux. Avec  la réforme, ses indemnisations seraient plus courtes et plus faibles, rendant ces stratégies impossibles.

L’ensemble de ces mesures permettrait de dégager environ 8 milliards d’euros d’économies par an, en plus des 4 à 5 milliards d’euros issus de la mise en œuvre des règles de juin 2024 sur l’indemnisation du chômage.

#### Rééquilibrer la gouvernance

Aujourd’hui, l’Unédic finance, mais l’État décide. Il est nécessaire d’associer pleinement l’Unédic, les partenaires sociaux et les régions à la définition de l’accompagnement assuré par France Travail, et au partage des données. Ceux qui financent doivent pouvoir piloter réellement la politique de l’emploi.


## Impact sur les finances publiques et prochaines étapes

### Redonner au moins 30 milliards d’euros aux salariés et aux entreprises

#### Les mesures proposées généreront au moins 30 milliards d’euros

Les cinq mesures que nous proposons ont un objectif clair : replacer le travail au cœur de notre modèle social en le rendant toujours plus attractif que l’inactivité. Mais elles auront également un effet budgétaire majeur. Au total, ces ajustements généreront au moins 30 milliards d’euros de gains par an, principalement sous forme d’économies, sans remettre en cause la protection des plus fragiles, mais en corrigeant des dérives qui éloignent aujourd’hui du travail.

* **Réforme de l'assurance chômage :** 12,5 à 15,7 Md€
    * Application des nouvelles règles sur l'indemnisation de juin 2024 : 4,0 à 5,0 Md€
    * Limitation de la durée et plafonnement de l'indemnisation des ruptures conventionnelles : 7,0 à 8,0 Md€
    * Alignement de l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers sur un salaire français : 0,5 à 0,7 Md€
    * Fin des stratégies d'alternance emploi-chômage : 1,0 à 2,0 Md€
* **Compte social unique (CSU) et lutte contre la fraude :** 10,0 Md€
* **Hausse mécanique des recettes d'impôt sur les sociétés :** 4,0 Md€
* **Revenu d'incitation à l'activité (RIA) :** 2,0 Md€
* **TOTAL :** 28,5 à 31,7 Md€

#### Un principe simple : les gains des réformes doivent revenir au travail
Les efforts demandés n’ont de sens que s’ils bénéficient directement à ceux qui font vivre l’économie par leur travail et leur engagement. Les gains générés par les réformes proposées n’ont pas vocation à financer de nouvelles dépenses publiques, mais à être intégralement restituées aux salariés et aux entreprises.

#### Un financement du modèle social trop concentré sur le travail**
Le financement de notre modèle social repose aujourd’hui de manière excessive sur les revenus du travail. Si les cotisations sociales sont légitimes pour couvrir des risques directement liés à l’activité professionnelle — chômage, accidents du travail, retraite — leur assiette a été progressivement élargie à des politiques relevant de la solidarité nationale.
Une part croissante du coût du travail finance ainsi des dépenses bénéficiant à l’ensemble de la population, comme la santé, la politique familiale, les transports publics locaux ou le logement social, sans ouvrir de droits contributifs supplémentaires. Cette évolution a brouillé la finalité des cotisations et transformé une partie d’entre elles en impôts de fait.

#### Des effets négatifs clairement identifiés
Cette situation pèse directement sur le salaire net des salariés et renchérit le coût du travail pour les entreprises, au détriment de la compétitivité, de l’emploi et de l’activité. Elle freine les hausses de rémunération, limite la capacité des entreprises à embaucher ou à proposer davantage d’heures, et affaiblit la dynamique économique globale.

#### Une restitution intégrale des économies

L’ensemble des cinq mesures proposées permettra de dégager au moins 30 milliards d’euros par an.

Ces marges seront intégralement restituées :
- Pour moitié aux salariés, sous forme de gains de pouvoir d’achat, représentant environ 500 euros par an pour un salarié rémunéré au niveau du salaire médian ;
- Pour moitié aux entreprises, par une baisse durable du coût du travail dès la première heure travaillée.

Le détail sera fourni lors de la présentation des mesures relatives aux politiques publiques concernées.


## Bilan

* **Au moins 3 500 euros nets de plus par an avant impôt** , soit plus d’un 13e mois et presque un 14e mois pour un salarié au salaire médian qui travaille au-delà du seuil (500 euros pour les 1 623 heures et 2 800 euros au-delà)

* **Un gain substantiel de croissance de l’activité** dont 2 % uniquement grâce aux nouvelles heures supplémentaires

* **Au moins 25 milliards d’euros de compétitivité additionnels** pour les entreprises sous forme de baisse durable du coût du travail (15 milliards d’euros sur les 1 623 heures et 10 milliards d’euros sur les heures au-delà)

* **Un coût zéro pour les finances** avec une restitution aux salariés et aux entreprises de la totalité des gains réalisés