Source: https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/ # PROGRAMME Une révolution de la liberté pour une France forte, juste et rayonnante Notre pays a besoin d’un sursaut. Je veux rompre avec l’étatisme et la bureaucratie qui paralysent la France. Mon projet repose sur trois principes fondamentaux : un État recentré sur ses missions régaliennes de sécurité et de défense ; la libération des énergies créatrices par une profonde débureaucratisation ; et une école d’excellence pour faire de la France une superpuissance éducative et scientifique. Mon ambition : restaurer la prospérité, la sécurité et la dignité, et redonner à chaque Français la force de sa liberté et la fierté de son pays. David Lisnard, Président de Nouvelle Énergie ## PROPOSITIONS POUR LA REFONDATION D’UNE FRANCE QUI AVANCE ### DANS LES GRANDES LIGNES (DEEP DIVE PLUS BAS) 1. Être maître de notre destin Les menaces sur la souveraineté française et les libertés des Français se déclinent à travers différents risques bien identifiés, en l’occurrence celui de la faillite financière, celui de l’affaiblissement démocratique, celui de l’inefficacité croissante de l’Etat et celui de l’enlisement dans l’Europe technocratique. Les réponses appropriées à ces risques sont des préalables à toute ambition de renouveau. 2. Réussir une nouvelle ambition française Sur les fondations solides des atouts et qualités français, le projet politique proposé s’inscrit dans le triptyque d’une économie plus prospère, d’une société plus équitable et d’une cohésion nationale plus forte. 3. Générer un renouveau civique Pour réformer la France, retrouver l’efficacité des politiques publiques et regagner la confiance des citoyens, beaucoup de réformes peuvent être réalisées dès le début et sur la durée d’un mandat présidentiel. Mais certaines transformations profondes exigeront plus de temps après une mise en place initiale, avec une forte implication continue des Français, dans le cadre d’un pacte civique, responsable et durable. C’est le cas de la révolution de l’école, de la décentralisation radicale et de la transformation écologique. ### ÊTRE MAÎTRE DE NOTRE DESTIN Les menaces sur la souveraineté française et les libertés des Français se déclinent à travers différents risques bien identifiés, en l’occurrence celui de la faillite financière, celui de l’affaiblissement démocratique, celui de l’inefficacité croissante de l’Etat et celui de l’enlisement dans l’Europe technocratique. Les réponses appropriées à ces risques sont des préalables à toute ambition de renouveau. #### L’IMPÉRATIF ABSOLU DE LA MAÎTRISE DES DÉFICITS PUBLICS ET DE LA DETTE. Depuis 1974 la France n’a plus jamais équilibré son budget et les crises de 2008 et du Covid ont été des accélérateurs spectaculaires de la dette publique. Avec 3417 milliards d’euros la dette atteint désormais 120% du PIB. Et avant même le « quoiqu’il en coûte » du Covid la part non-financée du Budget de l’Etat représentait plus de 25% de celui-ci. La France ne peut plus tenir très longtemps. Lorsque la parenthèse terrible du Covid se refermera, il ne faudra pas reculer d’effroi devant la facture, ni bercer les Français dans l’illusion de l’argent éternellement magique. C’est à la manière dont cette question sera abordée ou éludée dans le débat public que l’on pourra le mieux distinguer la démagogie de la responsabilité. Si « le désordre des comptes est la marque des peuples qui s’abandonnent », selon la formule de Pierre Mendès-France, nous savons aussi qu’« il n’y a pas de déficit sans pleurs ». En 2019, avant l’épidémie de Covid, les dépenses publiques représentaient 55,6% du PIB en France contre 47% en moyenne dans la zone euro, soit un écart de 8,6 points. Comme l’ont montré les exemples de la Suède et de l’Allemagne il est possible de les réduire de 8 points de PIB en 10 ans et de les maintenir en-deçà de 50%. Le retour de la croissance, non pas par l’incantation mais par la compétitivité et l’augmentation du travail, sera essentielle pour y parvenir. Mais l’action directe sur les différentes dépenses par fonctions et par natures sera tout aussi déterminante, en particulier par la réforme de l’Etat, celles des retraites et du système de santé, ainsi que la décentralisation. Les modalités suivantes doivent contribuer à réaliser cette remise en ordre. ##### Pour la « règle d’or » de maîtrise des comptes publics. Là où l’encadrement par les normes européennes du Pacte de stabilité européen n’a pas suffi, la France doit désormais s’astreindre à une règle institutionnelle de limitation des déficits publics. A la fois signal positif pour ses créanciers et garde-fou contre les errements politiques, cette « règle d’or » s’appliquerait aux dépenses de fonctionnement mais pas à l’investissement. C’est d’ailleurs le principe qui vaut pour les collectivités territoriales et que connaissent aussi les entreprises. Bien sûr, le plus important est la volonté de construire des budgets de l’Etat et sociaux réalistes, pour parvenir à l’équilibre, ce qui nécessite une réorganisation totale à la fois de la fonction publique, des pouvoirs publics et du système social, comme cela est proposé dans les travaux de Nouvelle Énergie. ##### Pour la remise à niveau de l’Etat régalien. Les efforts de réduction de la dépense administrative ont montré leurs limites dans le cadre de l’organisation actuelle de l’Etat. Les dépenses régaliennes traditionnelles (défense, police, justice, diplomatie) ne représentent plus qu’un cinquième du Budget de l’Etat et moins d’un dixième des dépenses publiques. Un rééquilibrage vers l’Etat régalien s’impose d’autant plus que des plans de remise à niveau des moyens de la police et de la justice sont indispensables (cf. ci-après). ##### Pour un plan de réduction des déficits et de la dette publics. La France doit également s’engager vers la baisse de la dette publique par rapport au PIB, et sans attendre 2027 comme l’indiquent les projections actuelles. D’abord par un plan de lutte contre les gaspillages et doublons pendant 5 ans, puis par l’équilibrage structurel des dépenses et des recettes, ensuite par le reflux de la dette en distinguant ses composantes (dette générale, dette des retraites, dette du Covid, dette climatique…). Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement. #### POUR UN FONCTIONNEMENT RÉNOVÉ DES INSTITUTIONS DE LA VÈME RÉPUBLIQUE. L’Exécutif commente beaucoup, exécute de moins en moins, légifère de plus en plus à l’émotion et sous le coup des pressions de l’actualité continue et des réseaux sociaux. Sans vision et sans constance, souvent sans autorité effective sur le respect des grandes règles de vie commune, le pouvoir s’exerce dans la réglementation tatillonne, « a démocratique », couteuse et sclérosante. Cette dégradation croissante depuis quarante ans de l’action publique nécessite de revenir à un régime de liberté d’actions (et non d’autorisations), donc de responsabilité, et pour cela de transférer le pouvoir normatif d’application de la loi (celle-ci restant par définition nationale dans notre pays, qui n’est pas et ne doit pas être un Etat fédéral) aux collectivités territoriales, tel que cela sera évoqué en troisième partie du présent document. Avec le déficit budgétaire chronique, l’inflation des lois et des normes est le deuxième symptôme – qui constitue une des causes du premier – d’une démocratie institutionnelle qui dysfonctionne. Le phénomène est déjà ancien mais s’aggrave sous le fardeau des lois de circonstance et d’affichage, en particulier dans le domaine de la sécurité, de l’immigration (21 lois depuis 1986 !), voire de la « moralisation de la vie politique », véritable monstre du Loch Ness de notre débat démocratique. Ainsi l’inefficacité législative, décuplée par les normes et la suradministration (cf. ci-après), alimente l’impuissance publique. Des adaptations institutionnelles fortes et simples sont proposées pour placer la subsidiarité – et donc la décentralisation – au cœur du fonctionnement démocratique français, et ainsi permettre les actions locales et pragmatiques. ##### Recentrer la loi sur les grands principes. Selon la formule du Doyen Georges Vedel « l’Etat de droit n’est (…) que la dose de juridique que la société peut accepter sans étouffer ». La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. Il reviendrait au gouvernement et aux collectivités territoriales, dans la limite de leurs compétences, de préciser leur application. Afin de mettre en cohérence le stock de normes existantes avec cette nouvelle orientation donnée au flux législatif , il conviendrait en parallèle dans un premier temps, à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés ». Dans un deuxième temps, une instance composée de parlementaires, de juristes et de représentants de la société civile, se verrait confier la tâche d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux, afin d’énoncer pour chaque sujet les droits, les obligations et les interdictions. Le modèle visé serait celui de l’élaboration des principes fondamentaux du droit du travail, réalisé par Robert Badinter et Robert Lyon-Caen. ##### Restaurer la confiance entre l’exécutif et le législatif. Aujourd’hui le parlementarisme n’est plus rationalisé mais il est dévitalisé. Il faut redonner à l’article 24 de la Constitution toute son effectivité : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Pour cela il est proposé : – la définition d’un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés. – le renforcement du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. – de faire du Parlement le garant d’un « diagnostic » préalable opéré avant l’adoption de nouvelles normes et qui éviterait notamment les lois de circonstance et de bavardage. ##### Anticiper et construire les choix stratégiques : reconstruire la prospective de la Nation. A l’opposé de l’ « hyperprésidentialisme jupitérien », le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions : – la préparation et la prise des grandes décisions (en s’appuyant sur le Haut-Commissariat au Plan largement ouvert sur la société civile, le secteur public, les collectivités territoriales, les acteurs de la recherche, avec une dimension européenne). – la gestion des crises majeures, en particulier diplomatiques et militaires. – le lien entre toutes les composantes de la Nation par un dialogue constant avec les forces vives du pays. #### POUR RÉFORMER « AUTREMENT » L’ETAT. André Siegfried commençait son cours à Science-Po sous la IIIème République par cette formule : « La réforme de l’Etat est à l’ordre du jour. Elle y restera ». Après la Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) de Nicolas Sarkozy, la Modernisation de l’Action Publique (MAP) de François Hollande, et désormais le Comité d’Action Publique (CAP) sous Emmanuel Macron, la formule des années 30 est toujours d’actualité. Les échecs récents s’expliquent par le fait que jusqu’à présent la réforme de l’Etat a surtout été «paramétrique», sans réelle vision et sans donner la finalité d’un bon service public à ces démarches, en s’efforçant d’agir sur les crédits budgétaires, mais avec des résultats insuffisants et des effets indésirables pour les fonctions régaliennes sacrifiées. La suradministration étouffe la Nation et l’Etat lui-même. La France est classée au 121ème rang sur 144 pays en termes de fardeau administratif par le Forum Economique Mondial (Rapport 2014-2015). En 2018 le Conseil d’Etat a inventorié 320 000 articles législatifs et réglementaires (+ 50% par rapport à 2002). Les nouvelles normes ont occasionné 14,2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en 10 ans pour les budgets locaux. En 2020, 69 086 pages PDF de réglementation ont été publiées au Journal Officiel. La réforme de l’Etat est à reprendre « autrement ». Elle pourra devenir « systémique » et « périmétrique » à partir de la décentralisation radicale évoquée ci-après. Elle sera le corollaire d’un meilleur fonctionnement des institutions et se développera selon les principes suivants : ##### Remettre l’Etat au service de la société. Il s’agit de retrouver les conditions d’un juste pouvoir, c’est-à-dire une situation où l’Etat cesse d’exercer son hégémonie sur le reste de la société. Dans le système actuel, la norme et la dépense publique sont la règle, les corps intermédiaires sont délégitimés, les institutions civiles inexistantes. Il convient d’opérer un renversement radical en remettant l’Etat au service de la société. Accompagnant la nouvelle dynamique donnée à la décentralisation institutionnelle, une révolution décentralisatrice sera imposée aux services publics pour les rendre véritablement redevables à l’égard des citoyens, à travers des indicateurs de résultats et la possibilité de choix offerte aux usagers. De même, une nouvelle impulsion sera donnée à la logique d’externalisation en appliquant ici aussi le principe de subsidiarité (tout ce qui peut être délégué au secteur privé – au sens large – doit l’être, dès lors que cela n’attente pas à l’intégrité et la qualité du service public et au contraire les renforce) et en repensant la logique de contractualisation avec les opérateurs privés, qu’il s’agisse des entreprises ou du secteur associatif. En la matière aussi, cette approche ne doit pas être idéologique et résulter du choix pragmatique des décideurs publics concernés. ##### Faire de l’action publique un facteur de compétitivité de la Nation. En France nous n’avons jamais eu autant de fonction publique (+ 963 000 agents publics depuis 1997) et nous n’avons jamais fermé autant de services publics. Ce paradoxe d’une part doit nous amener à sortir du débat sur le « manque de moyens », d’autre part est le fruit de la déperdition administrative qui nous caractérise par rapport à nos partenaires, y compris européens. Notre pays s’est fait une spécialité de la suradministration. Aussi l’objectif est de lutter contre la bureaucratie pour gagner en service public. Il s’agira en particulier de : – diminuer de 33% à 25% (taux de l’Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique et rendre au service public effectif 75% des effectifs (contre 66% actuellement) ce qui contribuera à répondre au manque de moyens de nombreux services publics (faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain et la réduction de la masse salariale, ce qui permettra de combiner bon service public de proximité et défense des contribuables). – diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens. Pour y parvenir, les axes suivants seront privilégiés : – responsabiliser les directeurs d’administration centrale en recrutant ces derniers sur des contrats d’objectifs, et en donnant à ces derniers de véritables leviers pour les mettre en œuvre – l’idée étant de substituer à la culture du contrôle et de la méfiance qui caractérise aujourd’hui encore trop souvent l’administration (et où le respect de la norme sert de refuge à l’inaction), une culture de la prise de risque et de l’action ; – revoir l’organisation de l’Etat, en particulier de ses services déconcentrés, et réformer les trois fonctions publiques, pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non-régaliennes ; – instaurer une meilleure distinction entre logique de contrôle et d’évaluation, notamment en confiant l’évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l’Administration ; – mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et simplifier les procédures, via le Conseil National d’Evaluation des Normes. ##### Construire une nouvelle architecture numérique de l’action publique et « unité géographique » gouvernementale. Le chantier de la transformation managériale et numérique de l’action publique n’a que peu progressé dans la sphère de l’Etat, sauf rare exception. On l’a déploré à l’occasion de la crise sanitaire mais c’est également vrai dans d’autres domaines de l’action publique. L’Etat agit souvent en aveugle, dans l’incapacité de savoir, donc de pouvoir. En collaboration étroite avec les acteurs privés et la société civile, il s’agit de passer d’un « système nerveux » de l’Etat basé sur la norme à un système basé sur la donnée pour éclairer les choix collectifs et servir de levier aux décideurs publics. Parallèlement, pour construire une action véritablement collective de l’Exécutif, favoriser une culture commune de l’action publique, rompre avec les pratiques de rivalités entre les Ministères et leurs administrations et donc gagner en efficacité et cohérence, la création d’une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l’ensemble des directions centrales des administrations de l’État sera engagée. #### POUR FAIRE DE L’EUROPE UN LEVIER DE PUISSANCE. Trop souvent, l’Europe, ses institutions et ses actions sont les bouc-émissaires commodes des frustrations populaires pour certains gouvernements ou hommes politiques. Pourtant, l’Europe institutionnelle est une conquête et un outil nécessaire dans le monde multipolaire actuel. L’Europe est ainsi une chance pour la France à condition que son organisation et son action évoluent. Dans son organisation, la divergence s’accroît entre une architecture économique quasi-fédérale et un ancrage démocratique organisé au plan national. Ni le fédéralisme ni le repli vers des États-Nations isolés ne sont des solutions. Dans son action, le problème n’est pas tant que l’Europe intervient trop ou trop peu, mais plutôt qu’elle n’intervient pas toujours sur les bons sujets. Plusieurs évolutions sont donc à privilégier dans les institutions et les mécanismes européens. ##### Pour démocratiser l’Europe. Aujourd’hui, certaines institutions européennes – la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne, et la Banque Centrale Européenne notamment – détiennent des pouvoirs très importants sans rendre de compte aux citoyens européens. La négociation d’un Traité de démocratisation de l’Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes, et de renforcer les prérogatives des institutions ayant la plus forte légitimité démocratique : le Conseil Européen et le Parlement. En cas d’impossibilité pour un Etat d’exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d’arbitrer par référendum. Cela implique de revoir partiellement la hiérarchie des normes. ##### Pour une solidarité saine entre les régions européennes. La politique européenne de cohésion entre Etats membres, qui se traduit par des transferts financiers depuis les pays les plus riches de l’Union vers les pays les moins développés, est une des pierres angulaires de l’Union, qui permet la convergence au sein du marché unique. Néanmoins, ces transferts ne sont acceptables qu’à deux conditions : que les pays bénéficiaires respectent l’Etat de droit et les règles anti-corruption, et que cette solidarité entre régions européennes fasse l’objet d’un assentiment par les citoyens européens, ce qui suppose que les institutions européennes soient réformées comme évoqué précédemment. ##### Pour renforcer la coopération européenne de projets. Comme Schumann, nous pensons que l’Europe doit se construire autour de « réalisations concrètes ». Le renforcement de la coopération européenne, à l’initiative des Etats membres volontaires, sur des programmes structurants et concrets, portant une ambition collective, est la meilleure façon de relancer le processus européen et de susciter l’adhésion populaire. Selon le principe de subsidiarité, ces programmes devront concerner des domaines où l’union est nécessaire dans des enjeux planétaires qui posent la question de notre souveraineté : outre l’industrie spatiale, les nouvelles filières de la data numérique, la production énergétique décarbonnée, les technologies de rupture ou la recherche médicale, sont des exemples d’ambitions communes qui permettraient de faire de l’Europe un outil de puissance et d’indépendance pour les Etats membres et pour le continent. ##### Pour redéfinir les compétences européennes Au fur et à mesure des traités, les corbeilles des « compétences » de l’Europe se sont élargies à un trop grand nombre de domaines au détriment de la souveraineté nécessaire des Etats et de la subsidiarité qui doit rester la règle. Il importe donc de redéfinir les compétences indispensables à la plus-value européenne, pour lesquelles l’Europe doit agir en pleine capacité et les compétences qui doivent rester de niveau national ou régional. ### RÉUSSIR UNE NOUVELLE AMBITION FRANÇAISE Sur les fondations solides des atouts et qualités français, le projet politique proposé s’inscrit dans le triptyque d’une économie plus prospère, d’une société plus équitable et d’une cohésion nationale plus forte. #### UNE ÉCONOMIE PLUS PROSPÈRE DANS LA MONDIALISATION. Le « mal français » du chômage structurel, également qualifiable de « préférence française », est clairement le résultat d’un esprit général hostile à la prise de risque entrepreneurial comme au progrès scientifique et technique, d’un manque de compétitivité lié à l’excès de charges fiscales et sociales, et des rigidités du droit du travail. Supprimer les surcharges sur le capital et le travail et mener l’assouplissement des règles du Code du Travail permettront de reconquérir des parts de marché, de renationaliser des productions et de réindustrialiser la France dans des secteurs d’avenir. Précisément les mesures suivantes sont proposées : ##### La baisse de la fiscalité de production doit être intensifiée. La France est parmi les pays d’Europe qui imposent le plus les entreprises sur la production. Cet excès fiscal participe du handicap de compétitivité de l’économie française illustré par notre part de plus en plus faible dans les échanges mondiaux et les exportations de la zone euro. L’allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises. La suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale) et, le cas échéant, de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des collectivités territoriales) représenterait 11,5 milliards d’euros qui s’ajouteraient à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement, soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB. La réforme de la fiscalité locale qui en résulte sera présentée dans une note spécifique. Des solutions permettant de concilier compétitivité fiscale économique nationale et autonomie fiscale du bloc communal, par exemple par une part nationale et locale de l’IS, seront exposées. Ce travail doit être conçu étroitement avec les associations d’élus. D’autres dispositions favoriseront l’investissement en capital dans les entreprises et stimuler la recherche et l’innovation. ##### Une assurance aléas climatiques proposée pour les agriculteurs. La question de la TVA « Compétitivité / Relocalisation » afin de baisser les charges sur les salaires reste posée. C’est un sujet qui n’a pas été tranché au sein des groupes de travail et devra faire l’objet de réflexions et analyses internationales complémentaires. L’idée est connue : pour rétablir un revenu décent aux agriculteurs, indépendants, artisans et commerçants en établissant une équité fiscale sur les importations et en augmentant les revenus, une TVA « Compétitivité / Relocalisation » pourrait être progressivement créée sur 12 ans pour arriver au taux unique par exemple de 25%. En même temps, un processus de baisse des charges sur les salaires serait conduit. Le Danemark et l’Allemagne ont mené avec résultats une telle réforme. Elle ne devrait pas en France aller à l’encontre de l’objectif vital de baisse de la part des Prélèvements Obligatoires par rapport au PIB. Au bénéfice des agriculteurs, une meilleure protection assurantielle contre les conséquences de plus en plus importantes des intempéries sera recherchée à travers un « compte-épargne aléas climatiques et économiques », alimenté lors des années bénéficiaires et débloqué lors des phénomènes climatiques impactant les cultures. Le mécanisme pourrait d’ailleurs être étendu à toute forme d’entreprise. ##### Pour revenir au plein-emploi, l’accès au travail et à la formation sera simplifié et stimulé. La léthargie économique française est également liée à la moindre quantité de travail par Français par rapport à nos concurrents étrangers, notamment l’Allemagne. En même temps que la simplification et l’assouplissement des règles du code du Travail, les incitations à travailler davantage doivent stimuler la capacité de croissance française, et donc le retour à de meilleurs équilibres économiques et financiers. C’est à cette condition que de nouveaux mécanismes favorables aux jeunes et aux travailleurs les plus âgés pourront être déployés. Une mesure essentielle sera l’instauration d’un contrat de travail unique pour les nouveaux emplois, fusionnant CDI et CDD avec des indemnités de licenciement qui seraient progressives. La dualité actuelle du marché du travail est source de sclérose et d’injustice, et entraîne une judiciarisation pénalisante. Les réformes précédentes du marché du travail n’ont pas réglé ces problèmes. Par ailleurs, les charges pour les employeurs à domicile au niveau du SMIC seront supprimées. Un système de charges patronales négatives pour les embauches de personnes au RSA depuis plus de 2 ans sera créé. Enfin, la limite d’âge pour l’apprentissage sera revue à la baisse. ##### La réindustrialisation se fera par un environnement favorable et dans une logique de filières d’avenir Outre les problématiques fiscales et de formation, la perception dégradée du progrès scientifique, des mentalités souvent hostiles aux usines voire aux entreprises, la défiance à l’égard du risque et le manque de capacité capitalistique pour les ETI expliquent le déclin évident et grave de l’industrie française, notamment au sein de la zone euro. Beaucoup de réponses à ces points cruciaux se retrouvent dans les autres sujets traités dans cette présente note. La performance publique, la pertinence sociale, la compétitivité fiscale, la libération de la créativité par l’allégement normatif et la décentralisation, le remplacement du principe constitutionnel de précaution par un principe de responsabilité, l’amélioration de l’enseignement scientifique sont autant de nécessités et d’objectifs défendus ici. Le renouveau industriel de la France exige aussi de travailler sur la mise en place de clusters ou filières d’avenir, locales et en réseau national et européen, autour des pépites françaises dans des secteurs aussi stratégiques et d’excellence que la robotique (nous avons en la matière parmi les entreprises les plus innovantes et performantes au monde), l’énergie, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et les data sciences, etc. La fertilisation croisée entre recherche, formation universitaire, investissement industriel, financements publics stratégiques et privés entrepreneuriaux, et partage d’expériences sera au cœur de cette ambition portée localement et en lien avec Bruxelles. ##### La compétitivité de tous les territoires sera améliorée. Pour ne plus dépendre trop largement de la métropolisation économique, la lutte contre l’enclavement de certaines zones géographiques à l’écart du développement doit passer par un plan d’investissement dans les infrastructures routières et ferroviaires ainsi que le déploiement du réseau FFTH ou/et l’internet par satellite. Parallèlement, la politique du logement ne doit plus être dogmatique et fondée sur le seul logement social. D’une part, la loi SRU, idéologique et dirigiste, conduit à la situation actuelle absurde en secteurs tendus (là où il y a un enjeu de politique publique) en allouant le rare foncier constructible disponible au logement social, ce qui assèche le marché et prive ainsi très souvent les classes moyennes de la capacité d’accéder à une résidence principale au juste prix. D’autre part, plus des deux tiers des Français sont aujourd’hui en théorie éligibles au logement social, ce qui n’a évidemment aucun sens et dans la réalité pose un problème pour les personnes les plus en fragilité économique, auxquelles les bailleurs sociaux préfèrent des locataires plus solvables. Ce qui a conduit l’Etat à créer des catégories de « logement très social » dans le logement social… Et ainsi ajouter des contraintes et lourdeurs bureaucratiques. La relance d’une politique de logement efficace doit sortir de cette spirale collectiviste, et ne plus pénaliser les maires qui en zones de pénuries ne signent pas que des permis pour des bailleurs sociaux mais font aussi le choix des résidences principales proposées par le secteur marchand. Dans ce domaine une mesure essentielle sera la suppression de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 obligeant les communes à disposer de 20% et bientôt 25% de logements sociaux. Si cette loi a permis d’augmenter le nombre des logements sociaux, elle a généré les effets pervers évoqués ci-dessus et n’a pas fait progresser la mixité sociale – au contraire – alors que c’était un objectif affiché. Elle a imposé une règle uniforme, oubliant les spécificités locales. Il faut libérer le marché du logement et, peut-être de façon transitoire, un nouveau dispositif pourrait remplacer l’objectif sur le stock par un objectif sur le flux des habitations construites, défini par une concertation entre l’Etat et les collectivités concernées et qui serait plafonné. #### POUR LA DIGNITÉ HUMAINE, UNE SOCIÉTÉ PLUS ÉQUITABLE PAR D’IMPORTANTES RÉFORMES DE L’ETAT-PROVIDENCE. La France a mis en place le système social le plus consommateur de richesses produites au monde, pour une protection des Français élevée mais de moins en moins performante, comme l’a révélé entre autres la crise Covid. 34% du PIB de la France est affecté aux prestations de santé, de retraites, de chômage, de logement de handicap…alors que la moyenne européenne est de 29%. Pourtant, l’Etat-Providence n’est même pas gratifié de la reconnaissance des bénéficiaires de son système tant redistributif. Il ne fait pas le bonheur des Français qui ont le record planétaire de consommation de psychotropes, il n’est plus assez efficace, ni socialement ni politiquement. Il nécessite toujours plus de prélèvements obligatoires, qui plombent la compétitivité du pays et génèrent ainsi un des taux de chômage en permanence parmi les plus élevés du continent européen. La redistribution effectuée par le « modèle français » est devenue insoutenable, économiquement et financièrement, alors que l’Etat est sommé de remplacer les entreprises dans l’amélioration du bien-être de la classe moyenne. Il est donc plus que temps de changer profondément notre système social, au bord de l’explosion, notamment par trois réformes de solidarité au bénéfice de tous les Français : les retraites, la santé et la famille. Le principe de la dignité, à travers un système de solidarité collective qui soutient ceux qui affrontent des accidents de vie tout en veillant à la responsabilité et à l’indépendance individuelles, sera placé au centre de la politique sociale ainsi refondée. ##### La réforme des retraites : la priorité de l’augmentation de l’âge de la retraite avant la réforme d’ensemble combinant la répartition et la capitalisation. La question des retraites est au cœur du débat public depuis plus de 30 ans. Tous les autres pays rallongent la durée d’activité jusqu’à 65 ans au moins. Mais la France reste dans le déni du problème et l’erreur sur la solution. Il s’ensuit une grave crise de confiance des Français vis-à-vis du système des retraites et bien sûr des dirigeants politiques. Réformer les retraites est aussi une question de justice générationnelle. L’exception française ne peut plus durer. La difficile solution unificatrice de la retraite par points a été brisée par sa complexité, par la rue et par le Covid. Avant toute nouvelle option de réforme fondamentale, en l’occurrence une combinaison de la répartition avec la capitalisation, la norme de l’âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d’équilibre financier. Aucune démagogie ne nous en dispensera. A défaut, les pensions de retraite devraient être baissées alors qu’il faut augmenter les petites retraites. Au delà de ce préalable, pour en finir une fois pour toutes avec les débats sur la hausse de l’âge de la retraite avec le vieillissement de la population et stabiliser le dispositif, la réforme fondamentale proposée est la suivante : – conserver un socle de pension minimale par répartition pour tous les retraités, attribué à tous sans condition dès l’âge de 65 ans, complété par un minimum-vieillesse à hauteur de 1000 euros par mois. – faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation, à partir des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs. Chaque Français pourra investir les contributions obligatoires dans un dispositif individuel de son choix. Une partie des sommes seront investies dans la croissance et le développement des entreprises françaises. Il sera possible de débloquer une part capitalisée de cette épargne pour l’achat de la résidence principale. Un ménage propriétaire a un pouvoir d’achat supérieur de 20 à 30%. La transition entre le système actuel et le nouveau se fera par tranches successives, soit environ 8 tranches, pour atteindre un montant de capitalisation évalué à 116 milliards d’euros, soit environ 40% du montant total des retraites. Une Agence Centrale Publique de Retraite sera en charge de l’ensemble de la gestion et remplacera tous les organismes actuels. Un tel dispositif permettra de garantir des revenus supérieurs aux retraités (toutes les études sur les pays ayant fait ce choix et les projections l’attestent), de capitaliser les entreprises françaises notamment les ETI, de participer de façon déterminante à l’assainissement des comptes publics. ##### La réforme globale du système de santé. La crise du secteur de la santé a été exacerbée par la pandémie du Covid qui en a révélé les multiples dimensions. Le modèle actuel centré sur le curatif et l’hôpital, malgré des ressources humaines médicales parmi les meilleures du monde, ne peut plus répondre aux transitions en cours, d’ordre démographique, épidémiologique et technologique. La réforme globale à développer devra permettre de passer du soin à la santé et de l’offre à la demande. Elle devra transformer la gouvernance, renforcer la recherche et réindustrialiser le secteur de la santé, avec une démocratisation qui se substituera à l’étatisme centralisé et vertical actuel. Le projet est très détaillé par l’atelier de Nouvelle Energie qui s’inspire notamment des remarquables travaux de l’Institut Santé. ##### La nécessaire relance de la politique familiale. Dans notre pays l’inspiration de la politique familiale a été à la fois nataliste et sociale et a longtemps fait l’objet d’un large consensus. Mais elle a été démantelée à partir de 2013 avec des effets déjà évidents sur la baisse du taux de fécondité. A l’instar d’autres pays européens, la France doit relancer sa politique familiale dans ses trois dimensions : des allocations financières, notamment par le déplafonnement du quotient familial, des investissements pour les structures d’accueil et une politique du logement familial. #### UNE COHÉSION NATIONALE RENFORCÉE PAR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ, UNE JUSTICE PLUS EFFICACE ET UNE IMMIGRATION CONTRÔLÉE. L’Etat régalien est en crise majeure. Plus l’Etat a augmenté ses prélèvements sur les entreprises et les particuliers, plus il a dépensé dans l’Etat providence, moins il a consacré de moyens à ses missions de base, essentielles, notamment le régalien civil (tout ce qui concerne la sécurité intérieure et la justice). L’Etat régalien souffre aussi de la bureaucratie et de la perte de son autorité. Redonner la force régalienne à l’Etat en réhabilitant la vertu d’autorité légitime dans les esprits et dans la vie sociale est la condition sine qua non d’une meilleure cohésion nationale. ##### La sécurité au service de la liberté de tous les citoyens. Les violences contre les personnes explosent, elles concernent tous les citoyens et n’épargnent pas ceux qui sont chargés de la sécurité. Le renoncement à l’autorité et à l’ordre est un déni de la raison d’être de l’Etat et un défi à la démocratie. La sécurité est un bloc. Elle agrège des données objectives et des éléments subjectifs. Aujourd’hui on peut déplorer que le problème se soit aggravé à partir de nouvelles formes d’insécurité et leur diffusion de plus en plus large. La police nationale est obligée de « trier » dans la petite et moyenne délinquance de masse. Or celle-ci représente environ 70% des infractions et pourrit la vie des Français. Et le citoyen identifie maintenant comme une chaîne continue des comportements qui conduisent de l’incivilité à la délinquance, de la délinquance à la criminalité et de la criminalité à la radicalisation terroriste. Bien sûr, la réforme de l’Etat, proposée plus haut, génèrera aussi sur les forces de police et la justice ses effets positifs en termes de productivité et de transformation des dépenses de surcharge administrative en plan Capex au profit du matériel des agents. L’organisation du travail et les protocoles d’interventions seront revus pour mieux coller à la réalité de la délinquance actuelle et mettre les forces de l’ordre au service d’objectifs concrets pour la protection des habitants et l’ordre public. Les mesures suivantes seront ainsi déployées : – La première priorité pour la sécurité est celle d’un plan massif de remise à niveau de la police nationale, victime du « rationnement budgétaire » au profit de l’Etat-Providence et au détriment de l’Etat régalien. Pour garantir son effectivité et son efficacité ce plan doit être déployé sur 10 ans. – Parallèlement les structures actuelles de la sécurité publique, qui datent de 1941, doivent être profondément réformées. Un Secrétariat d’Etat à la Sécurité Intérieure pilotera à la fois les agences nationales et la police territoriale. Cette dernière aura pour mission de réduire l’insécurité et l’incivisme sur le terrain en mobilisant les forces, dans un souci de coproduction de sécurité. La police territoriale sera décentralisée avec les structures de contrôle voulues. – Les collectivités territoriales verront donc leurs compétences de police accrues, ce qui entraînera : la création d’un corps spécifique de police territoriale ouvert sur l’extérieur par passerelle et recrutement externe. l’attribution de la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire aux polices territoriales décentralisées. de confier le rôle d’officier du ministère public (OMP) en délictuel et contraventionnel à un corps d’officiers spécialisés appartenant à la police territoriale. ##### Une justice plus efficace et responsable, « au nom du peuple français ». Accusée de laxisme par 81% des Français, notamment parce qu’elle serait nourrie par l’idéologie de l’excuse du délinquant, la justice est également confrontée à l’insuffisance de moyens et à l’excès de lois et de procédures. Elle doit aussi bénéficier d’un plan de remise à niveau. Actuellement très défaillante, l’effectivité de la sanction devra être atteinte à la fois par le raccourcissement des délais de jugement, par l’augmentation des places de prison et par le recours plus effectif des peines alternatives à la prison. Plus précisément, les réformes seront développées dans trois directions : – La priorité sera d’abord de donner un budget décent à la justice. Le budget de la justice est de loin le plus faible d’Europe (0,20% du PIB) ainsi que par le nombre des juges (10,9 pour 100 000 habitants, la médiane étant de 17,7) et procureurs. Il faut rattraper la moyenne européenne. Pour davantage de lisibilité, le budget de la justice devra être séparé de celui de l’Administration pénitentiaire. Le nombre de greffiers doit correspondre à la réalité de la charge et celui de procureurs être doublé pour une poursuite plus efficace des crimes et délits, ainsi que celui des juges d’application des peines. Cette mise à niveau budgétaire permettra également à la Justice civile de travailler de manière plus rapide et efficace. – Il est essentiel aussi de réconcilier la justice avec le justiciable et le citoyen. Les textes et procédures existants doivent être simplifiés. Les statistiques d’activité et de résultats par tribunaux doivent être accessibles en ligne. Des partenariats avec les collectivités territoriales pourront être développés pour l’exécution des petites peines. Pour sortir de l’entre soi de l’ENM, les formations donnant accès à la fonction de magistrat doivent être diversifiées, le recrutement extérieur doit être réellement accru, y compris le cas échéant par le système de l’échevinage, les passerelles pour les avocats d’expérience facilitées. – La justice doit devenir plus responsable et plus performante. En contrepartie des efforts de la collectivité publique et des citoyens, la justice doit accepter des réformes de son statut d’« autorité ». Des objectifs de délais de jugement et d’effectivité des sanctions doivent être fixés aux juges de manière plus tangible. Les juges doivent pouvoir se spécialiser plus durablement à travers un système de gestion de carrière plus ouvert. La justice des mineurs doit être rendue plus efficace. Les erreurs, défaillances et manquements de la justice, parce qu’ils ont souvent des conséquences dramatiques, ne doivent plus être couverts par le système hiérarchique. En particulier, il faut engager une réflexion sur le secret de l’instruction et envisager, au-delà du délit de droit commun de recel, un délit spécifique de recel de violation du secret de l’instruction afin de limiter les violations trop nombreuses, rendues plus aisées par le secret des sources. Par ailleurs il faut enfin oser réformer les modes de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature transformé en Conseil Supérieur de la Justice en intégrant au sein de ses formations davantage de pluralisme, à travers la présence d’autres professions notamment judiciaires. ##### La souveraineté des frontières et l’assimilation des immigrés. Toutes les données convergent pour caractériser une situation d’immigration en augmentation importante, insuffisamment contrôlée et mal régulée (nombre d’immigrés, titres de séjour, demandeurs d’asile, clandestins, réfugiés…). La France n’a pas aujourd’hui de politique migratoire cohérente : le rythme et le niveau d’entrées d’étrangers en France ne dépend pas de la volonté du gouvernement mais des immigrés eux-mêmes. Le problème de l’immigration est double : il y a trop d’immigration, régulière et irrégulière, et pas assez d’assimilation de l’immigration régulière. Il faut donc agir sur les deux volets. La responsabilité d’une immigration excessive est due à l’absence de volonté d’une partie des élites politiques, intellectuelles et médiatiques, et à l’absence de règles claires pour privilégier à la fois l’immigration choisie et la tradition d’humanité et d’accueil de la France. Le cadre international ayant primauté sur la loi, de nombreuses lois votées depuis plusieurs décennies sur l’immigration n’ont donc qu’un effet marginal sur notre niveau d’immigration. Simplement, dans la réalité, l’immigration augmente en France, en particulier ces dernières années. – Deux axes nouveaux seront proposés pour lutter contre l’immigration illégale : supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire. faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers (Préfecture, police, impôts, sécurité sociale, action sociale, hôpitaux, institutions privées…). Le contrôle de la régularité du séjour doit être rendu plus systématique. – Pour l’immigration légale des quotas d’immigration doivent désormais être instaurés en fonction des stricts besoins économiques des secteurs « sous tension » limitativement définis. Les titres de séjour « vie privée et familiale » seront également strictement limités. – Le meilleur contrôle effectif des frontières doit s’appuyer sur le renforcement des dispositifs nationaux avec le concours des nouveaux moyens de Frontex. Le droit d’asile doit être réservé aux situations le justifiant. Le retour des « déboutés » doit être réglé par de meilleures procédures et des accords avec les pays d’origine. – La condition pour réaliser cette révolution de la politique d’immigration est de se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France. Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire. – La concentration d’une nouvelle immigration de « pauvreté » en Région Parisienne et dans certaines grandes villes est un facteur de déstabilisation sociale. L’échec de la politique française d’intégration se révèle dans les chiffres terrifiants des taux de chômage et des taux d’enfants d’immigrés sans diplôme. Une nouvelle politique d’assimilation par l’éducation, le respect rigoureux de la loi, l’emploi et le logement doit se déployer au bénéfice des immigrés installés régulièrement sur le sol français et de l’unité nationale. ### GÉNÉRER UN RENOUVEAU CIVIQUE Pour réformer la France, retrouver l’efficacité des politiques publiques et regagner la confiance des citoyens, beaucoup de réformes peuvent être réalisées dès le début et sur la durée d’un mandat présidentiel. Mais certaines transformations profondes exigeront plus de temps après une mise en place initiale, avec une forte implication continue des Français, dans le cadre d’un pacte civique, responsable et durable. C’est le cas de la révolution de l’école, de la décentralisation radicale et de la transformation écologique. #### LA RÉVOLUTION DE L’ÉCOLE DE LA DÉMOCRATIE La IIIème République a réalisé l’école de la République. Nous devons aujourd’hui réussir l’école de la démocratie, celle de l’accès au savoir pour tous. Un paradoxe français est celui d’un pays globalement instruit mais qui nourrit la défiance et la critique à l’égard de son école et de ses enseignants. Des moyens considérables sont consacrés à la « massification » de l’éducation. Ils ne sont pas assez bien utilisés. En témoignent le trop grand nombre d’« exclus » du système scolaire qui sortent sans diplôme, ainsi que les médiocres performances françaises dans les classements internationaux, notamment en Français et mathématiques. Les compétences et le dévouement de la très grande majorité des enseignants ne sont pas en cause. Les coupables sont l’idéologie déconstructionniste, le corporatisme et le centralisme bureaucratique. La révolution de l’école démocratique reposera sur cinq piliers : ##### Le statut des enseignants et des établissements sera entièrement refondé sur la liberté de recrutement. En parallèle d’une véritable revalorisation financière du métier d’enseignant, en contrepartie de travail ou formation complémentaires, l’autonomie sera donnée aux chefs d’établissements des premier et second degré en leur permettant notamment de recruter et évaluer les enseignants. Le corollaire de cette mesure sera la liberté pour les enseignants de choisir leur établissement et d’en changer facilement, en postulant directement auprès du chef d’établissement. ##### La carte scolaire sera assouplie progressivement puis supprimée, en liaison avec une plus grande autonomie des programmes et des pédagogies. Actuellement, les familles ne choisissent pas l’établissement d’affectation de leurs enfants. Mais certaines familles contournent la sectorisation par différents stratagèmes. Les écoles se différencient davantage par le public qu’elles accueillent que par les méthodes et les pédagogies qu’elles mettent en œuvre pour faire réussir les élèves. Il faut libérer les programmes et les pédagogies pour permettre aux écoles de se différencier, aux équipes de proposer des projets innovants, et aux familles de choisir l’établissement où elles souhaitent scolariser leurs enfants, sur la base de critères et indicateurs transparents. ##### Les programmes et le temps scolaire seront recentrés sur l’apprentissage des fondamentaux et la liberté pédagogique sera garantie. Le niveau des élèves est faible et se dégrade. Cette évolution est corrélée à l’appauvrissement des programmes scolaires. Par ailleurs, le temps scolaire est mal réparti sur la journée et sur l’année. Le contenu des programmes sera révisé notamment autour d’un « tronc commun » représentant un volume minimal horaire et le reste de l’emploi du temps sera à disposition du projet de chaque école, ainsi que sa répartition sur la journée ou sur l’année. Les manuels scolaires abandonneront les méthodes pédagogistes qui depuis quarante ans ont montré leur inefficacité et les élèves bénéficieront tout au long de leur scolarité d’une instruction renforcée et évaluée individuellement en Français, mathématiques et langue étrangère. L’apprentissage de la littérature française, des langues anciennes, de l’histoire et de la géographie sera rétabli ou renforcé. L’Éducation Artistique et Culturelle sera une réalité tout au long de la scolarité, structurée autour d’un répertoire national de grandes œuvres de l’esprit. L’efficacité de l’enseignement sera vérifiée par des examens nationaux. Le niveau de chaque école pourra être déterminé de façon objective et transparente. Le libre-choix de l’école par les familles ainsi progressivement établi sera gagé par le développement des bourses sociales et au mérite, et parallèlement l’instauration du chèque-éducation comme cela a fonctionné dans les pays qui l’ont mis en place. Au regard du montant de la charge pour la collectivité de chaque élève, les familles disposeront d’un crédit de droits correspondant, leur permettant d’inscrire leurs enfants dans les écoles et les filières de leur choix. Neutre financièrement pour les budgets publics, cette mesure réduira les inégalités d’accès de fait aux meilleurs établissements et stimulera la recherche de performance et d’attractivité des établissements, ainsi motivés par leurs résultats. ##### Les internats d’excellence seront développés et des externats d’excellence seront créés. Créés en 2008 pour des élèves méritants issus de quartiers défavorisés, les internats d’excellence ont été décriés sous le quinquennat de François Hollande, puis relancés pour un total aujourd’hui de 307 établissements labellisés et environ 30 000 places. Cette politique sera intensifiée par la création d’externats d’excellence pour des élèves qui bénéficieront des mêmes conditions d’encadrement et d’infrastructures que les internes, mais qui rentreront chez eux le soir après l’étude. ##### L’élitisme accessible au mérite sera recherché à travers la promotion de toutes les filières et de l’apprentissage. Dans la politique républicaine de la redistribution des chances par l’école, il ne doit plus subsister de filières discriminées ni de ségrégation territoriale. Le « droit à l’excellence » doit être assuré pour tous dans un système de « logique de compétences », en particulièrement par le développement massif de l’apprentissage. A cet effet la limite d’âge de l’apprentissage sera revue (cf infra). Les lycées professionnels et les CFA seront mis en cohérence. #### LA TRANSFORMATION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PAR LA DÉCENTRALISATION RADICALE. Aujourd’hui les inégalités territoriales sont un fait majeur du paysage économique et social de la France. 75% de la croissance économique est captée par les 15 plus grandes aires urbaines et le PIB par habitant y est 50% plus élevé dans ces villes. Les différences de PIB entre certaines régions se sont creusées depuis 20 ans en raison de la désindustrialisation. L’ascenseur social est plus ou moins bloqué selon la région. Pourtant l’aspiration des Français à vivre loin de la Capitale augmente, afin de profiter d’un meilleur cadre de vie, ce que la crise sanitaire n ‘a fait qu’accentuer. L’objectif n’est pas de diminuer la croissance dans les zones métropolitaines mais de faire que le reste du territoire, grâce à une politique d’aménagement ambitieuse, puisse atteindre les mêmes niveaux de croissance et d’emploi. A cet effet la décentralisation est un grand chantier à reprendre sous trois dimensions : la réduction des niveaux territoriaux, l’affirmation des pouvoirs à partir des transferts de compétences selon le principe de subsidiarité, l’autonomie financière des collectivités. ##### Un nouveau schéma institutionnel avec l’instauration de Provinces. Il faut à la fois revenir à ce qui constitue la singularité de la France autour de l’Etat nation, renforcer celui-ci en réduisant son champ d’action dans nos vies et en brisant la spirale croissante de l’autorisation préalable, et sortir de l’étau institutionnel actuel qui a multiplié les freins, à la fois étatiques et des schémas opposables en droit et enchevêtrés, qui résultent des récentes législations concernant les pouvoirs publics locaux. Le principe de subsidiarité est au cœur de cette réforme qui permettra de libérer les initiatives. L’organisation administrative territoriale est aujourd’hui d’une complexité incompréhensible pour le citoyen et génère perte de temps et un surcoût de dépenses de fonctionnement, alors que les compétences décentralisées sont limitées, encadrées, voire sous tutelle. Les tentatives de simplification du « millefeuilles » de compétences croisées ont encore aggravé la situation, avec désormais 5 niveaux d’administration, voire 6 ou 7 parfois (Paris et Marseille). Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. Conçues sur le modèle des collectivités territoriales à statut particulier, les Provinces pourraient résulter de la fusion de départements avec des territoires des Régions actuelles, selon des périmètres correspondant à la réalité économique et culturelle vécue par les citoyens et validés par eux. Un nouveau partage des compétences serait proposé entre ces trois blocs, à partir du principe de subsidiarité. Ainsi, la France proposera une carte administrative clarifiée et simplifiée autour, outre les communes et leurs intercommunalités, d’une quarantaine ou cinquantaine de provinces (voir à ce sujet la carte des grands départements qu’avait conçue Michel Debré ; le nombre résultera du travail de définition de périmètres en phase avec les réalités historiques, géographiques, humaines et des concertations qui suivront) qui remplaceront départements et régions actuels. Le périmètre des entités communales urbaines a vocation à épouser celui des aires urbaines et celui des communes rurales correspondra aux services publics de proximité (secrétariat de mairie et école). Chaque zone rurale sera à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et chaque ville moyenne à moins d’1h30 d’une métropole régionale. Des équipements tels que les bases logistiques, les tiers-lieux de coworking et les réseaux de transport permettraient de structurer les territoires pour accueillir de nouvelles industries et activités. ##### Un transfert massif de compétences et l’autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales. Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l’essentiel des compétences aujourd’hui exercées par l’Etat (dont les effectifs seront ainsi diminués par la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces) en dehors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement). L’autonomie du pouvoir réglementaire local permettrait à la fois d’adapter les politiques publiques aux besoins concrets et particuliers locaux, et à la fois d’enclencher une logique vertueuse d’innovation, d’émulation et de comparaison. En investissant les exécutifs locaux d’une responsabilité pleine et entière sur la conduite de leur action, en simplifiant l’organisation des pouvoirs publics locaux autour des nouvelles provinces et du bloc communal, avec des missions clairement identifiées de tout un chacun, en donnant aux citoyens un rôle plus direct, cette réforme fondamentale aurait un effet bénéfique sur la participation civique et la vitalité démocratique. ##### Un partage de recettes fiscales nationales L’autonomie financière des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui a été battu en brèche dans la réalité au fil des réformes de la fiscalité directe locale. Les recettes fiscales et autres ressources propres doivent redevenir « une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ». Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l’Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée. Ici aussi, la responsabilité sera au cœur du dispositif. Un travail spécifique d’un groupe de travail sur ce point est en cours. Les associations représentatives des élus seront associées à la conception de la réforme. #### L’AMBITION ÉCOLOGIQUE POUR UNE FRANCE ET UNE PLANÈTE « BAS CARBONE ». Pour entrer dans la vraie révolution écologique qu’exige la crise du climat, la France a d’abord besoin de prendre définitivement ses distances avec la vision décroissante et punitive, les mensonges et les approximations de l’écologie « rouge », substitut de la révolution anti-capitaliste hors de portée. Dans cette perspective, ni le principe de précaution, ni l’inscription dans la Constitution de la « préservation de l’environnement » ne constituent des contributions utiles, bien au contraire. Les notions d’« empreinte écologique » et de « jour du dépassement » sont également des impostures. Nous voulons faire de la France le leader « Bas carbone » du G20. Il faut faire en sorte que le climat ne soit plus source de stress et de peur mais devienne l’occasion d’un engagement collectif. Pour cela il convient de démontrer que les solutions existent, s’appuyant sur les sciences, l’éducation, le bon sens, le respect du développement, bien plus que sur la décroissance, les contraintes et les anathèmes. Les nombreux engagements vertueux, à l’échelle mondiale, européenne et nationale, n’aboutiront que si la priorité est donnée aux énergies d’avenir, si la pollution est taxée dans une approche de réciprocité internationale et si la recherche des nouvelles technologies de l’énergie est accélérée. ##### Favoriser la production d’énergie décarbonée en s’appuyant sur le nucléaire. Il s’agit ici d’une priorité écologique et stratégique, sur les plans de la souveraineté industrielle et scientifique, de la France. Or, pour satisfaire au lobby anti-nucléaire, la France a développé ces dernières années une stratégie d’« énergies renouvelables » dérogatoires aux prix du marché et aux règles d’urbanisme. Il faut mettre un terme à cette gabegie en faisant rentrer ces projets dans le droit commun et réinvestir les sommes ainsi économisées dans des projets d’avenir, en particulier les nouvelles technologies nucléaires : recherche et développement des technologies laser pour le traitement des déchets, prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu’à 60 ans, construction d’EPR de nouvelle génération, déploiement de mini-réacteurs nucléaires. Il est plus que temps de sortir de l’ambiguïté et de l’hypocrisie sur le nucléaire et affirmer sa priorité. ##### Le prix du carbone et la fiscalité verte pour facturer la pollution. Pour donner un prix aux dommages infligés à la nature, il faut évaluer un coût à ces externalités négatives, pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur. Beaucoup d’initiatives dans différents pays ont montré la pertinence de dispositifs en ce sens. Mais la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d’abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux qui contribuent à compenser ou amoindrir les pollutions, enfin préserver la compétitivité des entreprises. Ajoutons le respect du principe de réciprocité internationale. ##### Multiplier les initiatives et bonnes pratiques de l’écologie « verte » L’inventaire des solutions écologiques qui fonctionnent est déjà très important. Le comportement écologique est de plus en plus une « seconde nature » pour beaucoup d’individus et d’entreprises, une nouvelle forme de civisme. La réintégration des Etats-Unis dans l’Accord de Paris de 2015 et certaines des récentes propositions du « pacte vert » de la Commission Européenne peuvent constituer des accélérateurs de la croissance verte. En particulier la France s’engagera dans un programme international de fixation du carbone, en s’appuyant sur nos pratiques culturales, la forêt, la mer et les océans. ##### Pollutions internationales, émission de gaz à effet de serre : agir à la source Cinq pour cent des centrales électriques du monde seraient à l’origine de 73 % des émissions1 de CO2. Dix fleuves seraient responsables de 88 à 95% de la déverse océanique mondiale de déchets en plastique de toutes les tailles2. A la lecture des travaux de recherche qui étudient cela, chacun comprend bien que la communauté internationale a un intérêt à agir : l’atmosphère et les océans font partie du bien commun de l’humanité. La voix de la France doit se faire entendre sur ces sujets dans les instances internationales afin que des interventions ciblées sur ces « super-pollueurs », dans le cadre de la coopération internationale, permettent de traiter ces problèmes à la source, dans l’intérêt de l’humanité. Bien sûr, plus elle sera vertueuse chez elle, plus sa voix portera à l’échelle de la planète. Quoiqu’il en soit, une action diplomatique tournée vers nos intérêts écologiques et économiques, sur la base recherchée de la réciprocité pour lutter contre l’avantage commercial des pays à faible prise en compte des exigences écologiques, devra être développée de façon méthodique. ##### Vers le « zéro pollution » : la transformation vertueuse par l’hypertechnologie et l’économie circulaire. Les nouvelles réflexions des scientifiques et des économistes concourent désormais à préconiser un réformisme radical pour sauver la planète, combinant les hypertechnologies résultant de l’innovation accélérée, notamment dans le domaine de l’énergie, et le « zéro pollution » à partir du recyclage à l’infini de toutes les productions. Des filières d’excellence et industrielles de niveau mondial seront développées sur le captage de CO2, l’électrolyse pour la production d’hydrogène, l’hydrogénération, les piles à combustible à méthanol… La France portera en la matière une ambition nationale et de coopération européenne. Au-delà des centrales nucléaires actuelles et futures, qui permettent à la France d’être parmi les pays les plus avancés au monde sur le podium des « pays verts » du MIT (4 ème après l’Islande, le Danemark et la Norvège), l’énergie solaire du futur, la fission nucléaire avancée et la fusion nucléaire sont des voies plausibles pour atteindre les objectifs conjoints d’une stabilisation du climat, objectif environnemental prioritaire avec la lutte pour la biodiversité et contre les particules fines. Ainsi un grand dessein scientifique, industriel et civique, c’est-à-dire politique et économique, mais aussi esthétique et spirituel, pourrait s’ouvrir pour les Etats et la coopération internationale. ## THEMATIQUES ### ÉDUCATION L’effondrement de notre école est un désastre national. L’égalitarisme, la démagogie, le laxisme éducatif sont de véritables trahisons. Aujourd’hui, la bataille pour l’éducation doit être la mère de toutes les batailles. Ne pas la mener, c’est renoncer à la civilisation. Il ne s’agit pas d’ajuster ou de corriger : il faut tout changer. Le naufrage éducatif signe l’échec d’un modèle bureaucratique et égalitariste qui, au lieu de réduire les inégalités, les aggrave. À rebours de cette idéologie destructrice, notre ambition est de rebâtir une école de l’exigence, de la transmission, du mérite. La philosophie de Nouvelle Énergie repose sur un principe simple : l’école doit offrir à chacun les moyens d’atteindre l’excellence, sous toutes ses formes. L’intelligence manuelle vaut l’intelligence théorique ; l’apprentissage, la science, les humanités, les arts : tout doit concourir à former des individus libres, responsables, émancipés. C’est le cœur de notre combat pour la méritocratie républicaine. I. EN FINIR AVEC L’ÉGALITARISME BUREAUCRATIQUE La priorité absolue est de casser l’égalitarisme qui a tué l’exigence. Il faut abroger la carte scolaire qui enferme les familles dans leur quartier, souvent contre leur gré, et laisse aux plus aisés le monopole de l’évitement. Nous proposons un droit réel au libre choix de l’école, garanti par la transparence des résultats et l’instauration progressive d’un chèque-éducation : un financement public équivalent, que la famille choisisse l’enseignement public ou privé. De même, il faut rendre l’école publique désirable à nouveau. Cela passe par la liberté donnée aux chefs d’établissement de recruter leurs équipes pédagogiques, d’appliquer leurs méthodes, de gérer leur budget, de refuser les élèves qui nuisent au collectif. Cette autonomie sera la contrepartie d’une évaluation publique des résultats, menée avec rigueur et clarté. L’enseignement privé n’est pas le problème. Il est souvent la réponse à une école publique disqualifiée. Plutôt que de lui imposer une « mixité sociale » arbitraire, il faut élever le niveau général de l’enseignement, partout. II. RECENTRER L’ÉCOLE SUR SA MISSION : INSTRUIRE L’école n’est pas un lieu de vie : c’est un lieu de savoir. Elle doit transmettre les fondamentaux – lire, écrire, compter, raisonner – sans lesquels aucune émancipation n’est possible. Nous proposons l’instauration d’un certificat de fin de primaire, dont la validation conditionnera l’entrée au collège. Ceux qui ne maîtrisent pas les savoirs essentiels bénéficieront d’un accompagnement spécifique, et non d’un passage automatique vers l’échec. Les programmes seront recentrés sur les disciplines structurantes. L’initiation au grec, au latin, et à la philosophie sera étendu, dès le primaire, comme nous l’avons expérimenté avec succès à Cannes. Loin d’être un luxe, les humanités sont le socle de la pensée critique. La rigueur de la langue forge la rigueur de l’esprit. Contre quarante ans de pédagogisme inefficace, nous rétablirons l’autorité du professeur, le primat du cours sur l’animation, et la logique de progression sur celle du ressenti. La réforme de l’année scolaire et des rythmes fera l’objet d’une autonomie locale encadrée. III. REDONNER AUTORITÉ ET ATTRACTIVITÉ AU MÉTIER D’ENSEIGNANT On ne résoudra pas la crise de l’école sans restaurer la figure centrale du professeur. Cela suppose de sortir du traitement uniforme et anonyme imposé par l’Éducation nationale. Nous proposons une augmentation de 20 % des rémunérations en cinq ans, conditionnée à une réorganisation profonde : autonomie accrue, présence renforcée dans l’établissement, formation continue obligatoire, évaluation régulière. Les enseignants doivent être à nouveau soutenus, respectés, responsabilisés. Un corps unique d’enseignants contractuels, recrutés sur concours national, sera progressivement mis en place, avec des missions élargies et des perspectives de carrière attractives. L’Éducation nationale sera recentrée sur le tronc commun obligatoire (6-16 ans), l’éveil (1-6 ans) étant confié aux communes dans une logique de subsidiarité. IV. FAIRE DES LYCÉES PROFESSIONNELS ET DE L’APPRENTISSAGE DES VOIES D’EXCELLENCE Notre système méprise l’intelligence pratique et l’esprit d’initiative. Il faut en finir avec cette hiérarchie absurde des filières. Nous renforcerons les lycées professionnels et les CFA, en les liant étroitement aux entreprises et aux besoins de l’économie locale. L’ouverture ou la fermeture des formations sera décidée au niveau local, en fonction des débouchés réels. Des classes d’excellence en mathématiques et en sciences seront créées dans chaque académie, pour tirer vers le haut. La logique de compétence primera sur celle des parcours uniformes. L’objectif : réconcilier formation, dignité du travail, et attractivité des métiers. ### SÉCURITÉ La France vit une crise sécuritaire profonde, devenue structurelle. Les chiffres le confirment, mais les Français n’ont pas besoin de statistiques pour savoir que l’État ne protège plus : depuis 2017, coups et blessures en hausse de 51 %, homicides en hausse de 16 %, tentatives d’homicides en hausse de 90%, explosion des agressions gratuites, et particulièrement à l’arme blanche, des trafics de rue, des menaces communautaristes. Ce n’est pas une crise passagère : c’est l’effondrement de la chaîne régalienne. Face à cette réalité, nous affirmons une ligne claire : il n’y a pas de liberté sans sécurité, pas d’unité nationale sans autorité partagée. Avec Nouvelle Énergie, nous refusons le piège du laxisme comme celui de l’autoritarisme bureaucratique. La vraie réponse, c’est un État régalien fort, juste, opérationnel, capable de protéger les plus faibles et de sanctionner sans délai. 1. RÉORGANISER L’APPAREIL DE SÉCURITÉ PUBLIQUE POUR AGIR VRAIMENT L’impunité progresse parce que l’État régresse. L’organisation actuelle est paralysée par les doublons, les niveaux hiérarchiques inutiles, les lourdeurs procédurales. Nous voulons un État capable d’agir vite et fort là où le désordre s’installe. Pour cela, il faut : donner aux préfets les moyens de commander réellement, avec des marges d’action locales sur les effectifs et les équipements, ramener les forces de sécurité sur le terrain (50 % de présence minimum, contre 37 % aujourd’hui), réduire la bureaucratie policière et moderniser les outils (vidéoprotection, radios numériques, IA de prévention, instaurer un audit public annuel de la performance sécuritaire, localement et nationalement. 2. RESPONSABILISER LES MAIRES ET RENFORCER LES POLICES MUNICIPALES Nous assumons une vision claire de la subsidiarité. Face à la délinquance du quotidien, la proximité est un levier puissant. Il faut ainsi permettre aux communes volontaires d’armer leur police municipale et de disposer d’outils réels : accès aux fichiers, possibilité de verbalisation renforcée, procédures d’amendes forfaitaires délictuelles. Mais cela doit rester une liberté, jamais une obligation. En tout état de cause, il est essentiel de ne plus laisser les maires seuls face à l’insécurité sans moyens d’agir. 3. FRAPPER SANS RELÂCHE LES NARCOTRAFICS ET L’ENTRISME ISLAMISTE Le narcotrafic et l’islamisme radical sont des menaces stratégiques contre la nation. Ils fragilisent l’État de droit, gangrènent des quartiers entiers, minent la cohésion nationale. Ils nécessitent des réponses fermes, tant sur le plan de la répression que de la prévention, pour que la République reste souveraine sur chaque parcelle de son territoire. Face au narcotrafic : cellules locales anti-stups sous autorité du préfet, confiscations ciblées et visibles, infiltration numérique des réseaux sociaux, coopération internationale renforcée, task forces dédiées en outre-mer. Face à l’islamisme : désignation claire de l’ennemi idéologique, interdiction des Frères musulmans, contrôle des écoles hors contrat, expulsion des prêcheurs radicaux, interdiction du voile à l’université, campagne républicaine de contre-discours. 4. METTRE FIN À L’IMPUNITÉ JUDICIAIRE : DES PEINES RÉELLES, EXÉCUTÉES Une infraction, une sanction. Voilà le principe fondateur d’un État de droit digne de ce nom. Aujourd’hui, pourtant, l’impunité gangrène la société, alimente la récidive, et encourage la violence gratuite. Il faut un basculement radical et supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l’audience, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction, accélérer les procédures, doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles, renforcer les greffes et dématérialiser l’ensemble du circuit judiciaire. Parallèlement, il faut une réponse radicale à la montée de la violence des mineurs. Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d’instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés, étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves, et généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux. ### SANTÉ Garantir l’accès aux soins est une exigence de justice, mais aussi un impératif de liberté. Car la santé n’est pas un service public parmi d’autres : elle conditionne notre capacité à vivre, à choisir, à participer pleinement à la société. Pourtant, le système français, longtemps présenté comme l’un des meilleurs au monde, vacille sous le poids de ses contradictions : 87 % du territoire manque de médecins, les délais d’attente explosent, les soignants s’épuisent, et des milliers de patients renoncent aux soins. Ce n’est pas une question de moyens – la France dépense plus que ses voisins. C’est une faillite d’organisation, un excès de bureaucratie, une défiance envers les soignants, une centralisation stérile. Nous défendons un modèle fondé sur la liberté et la responsabilité : liberté d’installer, de soigner, d’innover – responsabilité d’agir efficacement, au plus près du terrain, pour les patients. 1. GARANTIR L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA LIBERTÉ Nous affirmons un principe simple : les Français ont droit à une prise en charge médicale, où qu’ils vivent. Mais cela ne passe ni par la contrainte, ni par les injonctions administratives. Cela passe par l’incitation, la liberté contractuelle, l’efficacité territoriale. Nous proposons un conventionnement différencié : la Sécurité sociale rembourse mieux les actes dans les zones sous-dotées que dans les zones saturées. Nous défendons aussi la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires à l’échelle de chaque canton, et l’accès direct aux infirmiers, kinés, pharmaciens, pour désengorger les généralistes et fluidifier les parcours. Le soin commence par la proximité. Il ne peut être administré depuis Paris. 2. EN FINIR AVEC LA BUREAUCRATIE SANITAIRE : POUR UNE RÉPUBLIQUE DE LA SUBSIDIARITÉ Si notre système de santé dysfonctionne, ce n’est pas faute d’argent. C’est faute de souplesse, de clarté, de responsabilité. Un tiers du personnel hospitalier n’est pas soignant, le temps consacré à l’administratif est trop important, les ARS sont devenues des forteresses comptables, hors-sol et sans efficacité. Nous refusons cette verticalité technocratique. Nous croyons au bon sens local, à la coordination de terrain. Nous voulons supprimer les ARS, transférer les responsabilités aux préfets et aux élus, redonner aux maires la présidence des conseils d’administration des hôpitaux. Dans chaque bassin de vie, les communautés médicales locales devront pouvoir définir les besoins, organiser les stages, réguler l’offre. Ce n’est pas un repli, c’est un choix de subsidiarité démocratique : rendre possible l’efficacité là où les besoins sont connus. 3. RESPECTER LES SOIGNANTS, C’EST LEUR RENDRE LEUR LIBERTÉ Respecter les soignants, c’est d’abord cesser de les infantiliser. Nous proposons un pacte fondé sur la liberté et la reconnaissance. Cela suppose une revalorisation salariale fondée sur les responsabilités, non sur les statuts, des recrutements contractuels souples, y compris passerelles public-privé, et la reconnaissance pleine des compétences paramédicales, dans une logique de coopération. Surtout, il faut former plus et mieux. Nous voulons doubler le nombre d’étudiants en médecine d’ici 2030, supprimer Parcoursup, simplifier la LAS/PASS, autoriser l’exercice sous supervision dès la 5e année, et ouvrir tous les lieux de stage, publics comme privés. Ce n’est pas un problème de candidats – 90 000 jeunes veulent devenir médecins chaque année – c’est un problème de sélection absurde et de corporatisme inerte. 4. RETROUVER NOTRE SOUVERAINETÉ SANITAIRE ET INVESTIR DANS L’INNOVATION La France est malade de ses dépendances. Elle ne produit plus que 30 % des médicaments qu’elle consomme. Elle subit des ruptures d’approvisionnement sur 4 000 médicaments en 2023, et a perdu sa place dans la recherche biopharmaceutique mondiale. Il faut changer d’échelle. Nous proposons la création d’un consortium pharmaceutique européen, sur le modèle d’Airbus, pour mutualiser la demande, garantir des prix, et relocaliser les chaînes de valeur. Nous proposons aussi de réinvestir dans la recherche publique en santé, et de créer des clusters français de biotechnologie et de médecine génomique. La France a les cerveaux. Ce qu’il lui manque, c’est une volonté politique, une stratégie, une gouvernance efficace. Enfin, nous défendons une réglementation agile et sécurisée pour l’innovation médicale : télésurveillance, IA diagnostique, robotique chirurgicale… C’est une question de compétitivité, mais aussi d’égalité d’accès aux soins. Là encore, le modèle n’est pas le contrôle mais la confiance. ### AGRICULTURE Quand un pays empêche ses agriculteurs de produire ce qu’il importe à bas prix, il marche sur la tête. La France est en train de saborder son agriculture. Elle interdit ici ce qu’elle tolère ailleurs, importe 70 % des fruits qu’elle consomme, 50 % de la viande blanche, et laisse mourir ses filières à petit feu. Pendant ce temps, l’État multiplie les injonctions environnementales, les normes technocratiques, les taxes absurdes – mais jamais les conditions réelles de la production ni de la compétitivité. Résultat : la France n’est plus souveraine, les producteurs sont découragés, et le nombre d’exploitations a chuté de 60 % ces trente dernières années. L’agriculture doit être considérée comme une force stratégique : pour nourrir la population, pour produire de la valeur, pour peser dans le monde. Nous voulons rendre aux agriculteurs la liberté de produire, la possibilité d’innover, le droit d’être rémunérés justement. Pour cela, il faut sortir du piège technocratique, réorienter profondément la PAC, restaurer la souveraineté productive de la France et changer radicalement de modèle en rappelant que produire n’est pas une faute mais une responsabilité nationale, économique et écologique. 1. LIBÉRER LA PRODUCTION AGRICOLE DE L’ÉTAU TECHNOCRATIQUE Le cœur du problème est là : on empêche les agriculteurs de produire. Nous proposons d’en finir avec les surtranspositions françaises, l’alignement réglementaire avec le marché commun, et la mise en œuvre de clauses miroirs obligatoires pour les produits importés. Ce que nous interdisons ici ne doit plus être autorisé là-bas. La PAC doit cesser d’être une politique environnementale hors-sol : elle doit redevenir une politique agricole, recentrée sur la souveraineté alimentaire, la production, et l’augmentation de nos capacités exportatrices. Nous refusons toute logique malthusienne qui affaiblit la compétitivité sans bénéfice environnemental démontré. Enfin, nous plaidons pour l’autorisation des nouvelles techniques génomiques (NTG), l’usage raisonné des phytosanitaires sur base scientifique, et une réduction de la part des aides conditionnées à des critères idéologiques. 2. EN FINIR AVEC LA MALTRAITANCE ÉCONOMIQUE DES AGRICULTEURS Les lois censées protéger nos agriculteurs ont échoué, ou aggravé la situation : la loi EGALIM a ajouté des contraintes sans améliorer les marges. Et l’État, au lieu d’assumer, demande aux producteurs de baisser les prix pendant que leurs charges explosent. Nous proposons une réforme profonde du système de rémunération agricole : transfert d’une part des charges vers la valeur ajoutée pour améliorer les revenus nets et une juste rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs et forestiers (stockage du carbone, entretien des écosystèmes). Il ne s’agit pas de compassion, mais de justice économique. 3. RELOCALISER LA VALEUR AJOUTÉE SUR LE SOL FRANÇAIS Depuis 20 ans, la France a laissé filer l’essentiel de la transformation agroalimentaire : les produits sont cultivés ici, mais transformés ailleurs. Cette désintégration silencieuse affaiblit tout le tissu productif. À cela s’ajoutent des impôts de production massifs, qui pénalisent l’implantation d’ateliers de transformation sur le sol national et incitent les industriels à s’installer à l’étranger. Nous devons relancer une politique industrielle fondée sur les productions agricoles et forestières (industries de 1re et 2e transformation sur tout le territoire, circuits courts soutenus, développement des filières biomasse, bois, fibres, énergie, transformation alimentaire locale), reconstruire une filière française d’engrais azotés décarbonés, mobiliser l’agriculture dans une stratégie géopolitique : diplomatie du blé, sécurisation des filières, souveraineté logistique. Produire, transformer, exporter : voilà le triptyque d’une puissance agricole. 4. BRISER LE CARCAN ADMINISTRATIF ET RESTAURER LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE Les agriculteurs travaillent en moyenne 57 heures par semaine. Ils passent 9 heures à remplir des papiers. Plus de 12 % d’entre eux y consacrent plus de 15 heures. Cette folie bureaucratique est un facteur d’épuisement, de découragement et d’exode. La liberté d’entreprendre a été remplacée par la gestion d’un système absurde. Nous proposons une simplification radicale du statut de l’exploitation agricole, avec un cadre unique qui autorise, dans une même entité, la production agricole, forestière, énergétique, la transformation, le tourisme rural, la gestion du foncier et la participation aux objectifs climatiques, mais aussi une débureaucratisation massive (suppression des normes redondantes, guichet numérique unique, autonomie locale sur les modalités d’application), et une remise à plat du carcan normatif viticole, notamment dans les AOC, pour favoriser l’innovation, les cépages résistants, les usages du biocontrôle. Il faut rendre du temps aux agriculteurs. Et leur rendre leur liberté. 5. INNOVER, S’ADAPTER, TRANSMETTRE : POUR UNE AGRICULTURE DU XXIE SIÈCLE Nous défendons une vision offensive et pragmatique de la transition agricole : recherche, technologie, compétence, responsabilité. Cela passe par le soutien à l’agriculture de précision, aux capteurs connectés, à la robotisation, à l’usage de l’intelligence artificielle pour la gestion des cultures, par une politique des sols fondée sur la fertilité et la captation du carbone, et par une gestion de l’eau fondée sur la subsidiarité : oui aux bassines, lorsqu’elles sont techniquement justifiées et localement décidées. L’avenir de l’agriculture française ne sera ni passéiste ni punitif. Il sera libre, productif, technologique et responsable. ### IMMIGRATION OSER LE RAPPORT DE FORCE - Revenir sur l’accord franco-algérien de 1968 - Exercer des pressions diplomatiques et prendre des mesures de rétorsion à l’égard des pays non-coopératifs (visas, transferts d’argent, aide publique au développement, etc.) - Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale - Traiter les demandes d’asiles au sein de nos consulats à l’étranger MAÎTRISER NOTRE PEUPLEMENT - Diviser par huit la délivrance de titres de séjour - Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée et conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et des tests d’intégration - Mettre fin à l’automaticité du droit du sol RÉTABLIR L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT - Réorganiser l’administration pour simplifier la gestion de l’immigration - Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois - Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national - Sortir de la CEDH en dernier recours EN FINIR AVEC L’ANGÉLISME - Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide d’urgence : 700 millions d’euros d’économies - Rétablir le délit de séjour irrégulier - Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers - Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans