Source: https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre/ # INTRODUCTION Un programme historique ​​L’Avenir en Commun se présente d’abord comme un programme électoral. Il a été composé, mis à jour, et retravaillé à l’occasion de différentes élections présidentielles. Son point de départ est le programme l’Humain d’abord, porté par les insoumis et les communistes dans l’élection présidentielle de 2012. Puis, sous sa nouvelle forme, il fut celui des Insoumis dans les campagnes présidentielles de 2017 et 2022. Sur cette base, furent rédigés ensuite les programmes de l’Union populaire lors des élections législatives de 2022 et 2024. Ainsi, s’est progressivement constitué autour de ce texte un bloc électoral de plusieurs millions de personnes mobilisées en faveur d’une rupture franche avec le monde néolibéral. S’il a pu y parvenir, c’est grâce à la méthode avec laquelle ont été sélectionnées ses 831 mesures pour tous les domaines de la politique d’une nation comme la France. Le programme vient de la société elle-même. Associations, syndicats, collectifs, scientifiques. En fait, tout a été produit déjà à partir des besoins concrets constatés par l’expérience et rendus populaires par leurs campagnes de mobilisation. Ces livrets de revendications, ces rapports, ces compte rendus d’auditions sont la matière première originaire et toujours renouvelée de l’Avenir en Commun. En 2020 et 2021, quand il a fallu préparer le scrutin présidentiel de 2022, deux consultations populaires ont été organisées avec plus de 15 000 contributions individuelles et des auditions thématiques d’acteurs de la société organisée. Cette matière a été complétée au fil des années, au fur et à mesure que se renforçait la présence insoumise dans les institutions. De l’élection de ses 17 premiers députés insoumis, en 2017, à l’exercice de la présidence de la Commission des finances, de la Commission des affaires économiques et de deux vices-présidences de l’Assemblée nationale, en passant par l’installation d’un groupe au Parlement européen, la France insoumise n’a cessé de gagner en expertise de gouvernement. Les Insoumis savaient donc comment travailler quand le mouvement a décidé de répliquer par une motion de destitution du président Macron après son coup de force contre le résultat des élections du 7 juillet 2024. En prévision d’une élection présidentielle anticipée, les deux groupes parlementaires et les groupes thématiques de son mouvement ont accéléré leurs travaux de mise à jour annuelle du programme. L’objectif était double. D’une part mettre à jour les propositions pour ajuster au niveau des destructions de deux années supplémentaires de gouvernements Macron. D’autre part, les compléter pour tenir compte des nouvelles attentes dans notre société. L’Avenir en Commun est ainsi à la fois un programme de rupture avec un ordre écologique et social et un plan d’action gouvernemental. Dans sa nouvelle mouture, 143 mesures ont été ajoutées et 120 mesures précisées. L’architecture générale a été revue pour mettre en valeur la cohérence de notre proposition au peuple français. D’abord vient la méthode : faire la révolution citoyenne. C’est-à-dire rendre aux citoyens le contrôle sur le pouvoir dans la société. Ensuite, son contenu : l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Enfin, une proposition à mettre en partage avec les peuples du globe : ordonner le monde. Mais l’Avenir en Commun est aussi un programme historique. Par sa longévité, il est devenu le point de référence de millions de personnes qui aspirent à une autre organisation du monde. Les débats et mêmes les polémiques qu’il a provoqué, les explications qu’il a suscitées, les livrets thématiques, plans d’action, propositions de loi et amendements qui en sont directement issus l’ont montré : cet autre monde est possible. En ce sens, il n’est pas le traditionnel catalogue de promesses politiciennes fabriquées par une agence de communication. On connaît ! Ce sont des gadgets faits pour durer le temps d’une campagne et abandonnés sitôt le scrutin passé. L’Avenir en Commun ne fournit pas non plus clefs en main la description détaillée et merveilleuse d’une société idéale. Son objectif est plus précis. Il propose à des millions de gens une transition concrète et praticable depuis cette société d’injustices vers une autre faite d’entraide et de partage. Il propose à ce qui est encore seulement en germe dans la société les outils pour entrer définitivement sur la scène de l’histoire. Il est le programme d’une nouvelle France : celle du peuple éliminé de tout pouvoir aujourd’hui, et celle qui peut naître à partir de ses exigences. Une nouvelle France Chaque génération est un peuple nouveau. Cet énoncé a l’allure d’une évidence banale. Mais combien de fois dans l’histoire humaine un peuple a-t-il été autant transformé que le nôtre aujourd’hui ? Songez-y ! Cela donne le vertige : le 1er juin 1958, il y a près de 67 ans, le Général de Gaulle prenait le pouvoir en plein chaos institutionnel provoqué par la guerre de décolonisation de l’Algérie. C’est l’acte de naissance des institutions de la cinquième République. Depuis, trois générations se sont écoulées. Un battement de cil à l’échelle de l’histoire profonde des humains et même de notre pays. Et pourtant, la France a tellement changé ! Davantage peut-être en six décennies qu’en deux siècles auparavant. Elle dessine des contours jusqu’ici inconnus pour un peuple. Comment penser que des outils formés pour la France de 1958 soient toujours adaptés pour celle de 2025, de 2026 ou de 2050 ? La réalité sociale, les besoins, les aspirations, les problèmes sont si différents ! Commençons par le plus important, et probablement la rupture dans la condition humaine la plus énorme de l’époque : la condition humaine féminine. En 1958, les femmes ont besoin de l’autorisation de leur mari pour ouvrir un compte bancaire ou travailler, elles n’ont aucun accès légal à la pilule contraceptive ni à l’avortement. Il n’y a pas de divorce par consentement mutuel ni d’autorité parentale conjointe. Une mère ne peut pas transmettre sa nationalité à son enfant. Le viol conjugal n’est reconnu comme un crime qu’en 1990 et la parité pour les mandats électoraux pas avant l’an 2000. En somme, à l’aube de la cinquième République, les femmes étaient des citoyennes de seconde zone. Depuis, c’est comme si avait eu lieu une révolution de libération nationale sur notre propre sol ! La moitié de la population s’est vu attribuer des droits élémentaires dont elle était privée : son autonomie, sa possibilité de construire sa vie de manière indépendante. En moins de 70 ans, les femmes ont profondément révolutionné leur condition. À lui seul, ce fait marque un changement d’époque, et même une nouvelle ère. Le sexisme n’a pour autant pas disparu. Il a muté. Dans le monde du travail, les femmes sont traitées par le capital comme des salariées subalternes. Les femmes touchent en moyenne 23 % de moins que les hommes. Elles occupent 80 % des emplois à temps partiels et représentent les deux tiers des salariés au salaire minimum. Les femmes s’occupent toujours majoritairement du travail domestique et, même dans la sphère marchande, le travail du soin, de la reproduction de la société est moins reconnu. Mais ce n’est pas le seul des changements. Le peuple français de 2025 a été largement brassé. Rendons nous compte : en 1958, un Français sur dix avait au moins un grand parent étranger. Désormais, c’est un sur quatre. Tant de Français, tant de Françaises ont des liens personnels intimes avec le vaste monde. C’est un atout. Tant ont amené au pot commun leurs plats, leurs musiques, leurs mots, leurs poésies. Oui, la France est une nation créole. Sa culture est une invention permanente aux multiples racines. Mais le fait ne concerne pas seulement l’immigration de l’extérieur de nos frontières nationales. En 1958, nous sortions tout juste d’un monde millénaire où l’on vivait et mourait à l’endroit où l’on était né. Maintenant plus d’un adulte français sur deux vit dans un département différent de celui où il est né. La France n’est plus la même et ne le sera jamais plus ! Son présent et son futur ne seront plus jamais un passé toujours recommencé. Une nouvelle condition sociale Les changements économiques, sociaux, institutionnels, anthropologiques des 70 dernières années dessinent une nouvelle condition sociale. Son premier trait c’est l’entrée dans le changement climatique : il est irréversible. Il amène avec lui son lot de catastrophes « naturelles » dont les conséquences sont bien sociales. Quand le cyclone Chido tue tant de monde à Mayotte et dévaste tous les habitats de fortune, c’est une condition sociale qui s’expose plutôt qu’une inévitable fatalité. Quand les compagnies d’assurance se retirent de chez certains, quand l’eau ne coule plus au robinet, quand les pics de pollution de l’air sont toujours dans les quartiers populaires : c’est l’expression d’une nouvelle forme de la lutte des classes pour le bien-être. De même pour la nouvelle condition sanitaire issue de notre rapport morbide à la nature. La malbouffe, les épidémies de diabète, d’obésité, les pandémies déclenchées par les zoonoses ne frappent pas riches et pauvres à parts égales. La jeunesse est aussi devenue à part entière une condition sociale discriminée par l’âge. Bien sûr, elle conserve en son sein des inégalités fondamentales entre les jeunes héritiers et les autres. Mais le néolibéralisme s’est servi de cette classe d’âge comme chair à précarisation. D’années pour choisir sa vie, expérimenter et s’installer, la jeunesse a été transformée en années de galère. Un jeune sur deux qui travaille le fait sous un contrat précaire quand cette situation concerne en général un actif sur cinq. L’accès aux études supérieures a été transformé en course d’obstacles. Les jeunes de l’enseignement professionnel sont traités comme une main-d’œuvre sous payée avec la généralisation aveugle de l’apprentissage. Les jeunes sont aussi les premières victimes de l’accumulation engendrée par la spéculation sur le logement. Un jeune locataire dépense en moyenne la moitié de son revenu pour payer son loyer. Quant à devenir propriétaire du logement qu’on habite, c’est tout simplement hors d’accès pour une grande partie des jeunes. Résultat : accéder à l’autonomie est devenu une lutte. L’âge moyen du premier emploi stable est passé de 20 ans dans les années 1960 à 27 ans aujourd’hui. Et la moitié des femmes et hommes majeurs de moins de 30 ans sont contraints de vivre encore chez leurs parents. Ainsi, l’expérience concrète des premières années de l’âge adulte a été totalement transformée. Plutôt qu’une antichambre de la vie, c’est devenu un paroxysme de la maltraitance néolibérale. La classe ouvrière n’a plus le même visage. Le salariat a totalement changé. Le capitalisme s’est réorganisé pour tenter de faire face à son ralentissement productif et aux résistances sociales. Les grandes concentrations industrielles intégrées, bastions du syndicalisme ont été éclatées, disséminées, délocalisées. La classe des exploités existe toujours, et elle est toujours majoritaire. Mais les ouvriers, qui représentaient 39 % de la population au début des années 1960, ne sont aujourd’hui plus que 21 %. Parmi eux, un sur deux travaille dans le secteur de la logistique et des transports. L’ouvrier du flux soumis à des cadences et à un contrôle qui n’ont rien à envier aux chaînes de montage d’autrefois est une figure centrale du monde du travail de notre époque. Tout comme l’est celle de l’employé de la grande distribution, l’auxiliaire de vie, l’aide-soignante, l’agent d’entretien, le livreur et tant d’autres. Il n’y avait aucun travailleur ubérisé en 1958. Ils sont 300 000 dans la France de 2024. Ils et elles ont rejoint les soudeurs, couvreurs, maçons, métallos dans les rangs des premiers de corvée. À l’origine de toute la richesse de notre pays, ils sont les plus mal payés, précarisés et méprisés, et ce malgré un niveau de qualification et d’instruction plus élevé. Ils constituent la nouvelle classe ouvrière. Cette nouvelle identité française s’exprime enfin dans la nouvelle condition urbaine du peuple français. 80 % de la population française vit en ville. C’était 55 % en 1958. Mais surtout, le rapport à la ville a changé. Elle est devenue une ressource ou une source d’exclusion. Car accéder aux bonnes villes, aux bons quartiers, c’est aussi accéder aux bons médecins, aux bonnes écoles, aux bons transports comme à tous les réseaux indispensables à la vie moderne. En être exclu, c’est l’inverse. De sorte que la condition populaire urbaine peut se décrire par ses déserts. Pas de médecin, pas de gare, pas de banque, pas d’école : on énumère ce qui manque. Cette réalité sociale traverse de larges parts de la population, des quartiers populaires à la ruralité, des couronnes périurbaines aux sous-préfectures. Elle signale l’entrée de notre pays dans une nouvelle condition sociale : l’ère du peuple. La nouvelle France s’affirme Voilà la nouvelle France, telle qu’elle est. Elle existe déjà en soi. Elle ne désigne pas une petite partie avant-gardiste de la population ! Au contraire, l’ensemble du peuple est impliqué. Il est défini par son conflit d’intérêt avec l’oligarchie. Celle-ci s’est approprié les réseaux collectifs dont dépendent la vie quotidienne. Ce peuple prend conscience de lui-même lorsqu’il engage activement la lutte pour le droit à l’autonomie individuelle et au contrôle de soi. Ces dernières années, le mouvement réel de la « nouvelle France » a été puissant sur de multiples fronts. La lutte féministe bien sûr, dont la nouvelle vague est à la pointe du combat pour la liberté. La lutte antiraciste a montré le beau visage de l’aspiration à l’égale dignité. La mobilisation pour la paix et la justice en Palestine a exprimé le lien invisible et bien réel qui se forme entre les opprimés sans droits du monde entier. La révolte des Gilets jaunes, partant d’une condition typiquement urbaine, a fini par proposer un programme de partage des richesses et du pouvoir global. Notre pays a aussi été traversé de mobilisations locales contre la fermeture de services publics, des mobilisations pour un plan d’urgence pour les écoles de Seine-Saint Denis aux manifestations historiques pour la réouverture des urgences et la défense de l’hôpital public à Carhaix. La lutte de la nouvelle France, c’est aussi le mouvement historique par son nombre contre le vol de deux ans de vie par Emmanuel Macron retardant l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Non, le peuple français n’est pas endormi, apathique, résigné. Il entre régulièrement en action dans la période récente. Chaque nouvelle éruption témoigne des tentatives de la nouvelle France de faire jaillir le nouveau monde dont elle a besoin. Il lui manque pour l’instant sa cohésion. Pour réussir, elle ne doit pas rester une mosaïque fragmentée. Elle doit s’unir et proposer des objectifs communs. Seules ses revendications peuvent la fédérer. Quoi d’autre ? La couleur de la peau ? Elle se bat précisément contre le processus de racisation des groupes et des individus. La religion ? Le peuple français compte en son sein de nombreuses religions différentes, des gens sans religion et pour cette raison adopte pour règle commune la séparation du religieux et du politique. Une langue ? Mais la langue française est en partage avec 28 autres pays et 500 millions de locuteurs. Des traditions culturelles immuables ? Ce serait épouser l’illusion d’une culture française figée dans le passé quand la réalité de la créolisation rebrasse en permanence par de nouveaux apports depuis deux millénaires. Tout cela divise. Ce qui est devant nous nous unit puisque nous devons le faire ensemble. Faire peuple Nous devons tous surmonter la crise écologique. Il y a un seul écosystème compatible avec la vie humaine donc il y a un intérêt général humain. La vie humaine n’est pas séparée du reste de la nature. Elle est toute entière enchâssée dans les cycles biologiques, biophysiques et géologiques qui l’ont vu naître. Ces cycles sont aujourd’hui perturbés par une réalité destructrice : le capitalisme. Sa logique infernale est celle d’une soumission de tous les rythmes, humains et non humains, au seul cycle du profit lui-même en accélération permanente. Il faut remettre en harmonie les cycles de notre production, de notre consommation et de nos échanges avec les grands cycles écosystémiques. Découle de ce but la règle verte : ne jamais prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer sur une période donnée. Mais ce n’est pas tout : il faudra aussi réparer les dégâts, régénérer là où c’est possible, la nature détruite. Pour cela, la nouvelle France doit se fixer l’objectif de rompre avec le capitalisme. Et de substituer à la dictature des actionnaires un outil d’intérêt plus collectif pour guider l’économie : la planification écologique. Changer le rapport à notre inclusion dans le monde naturel, c’est aussi ouvrir le chapitre d’une nouvelle ère des droits : les droits de l’espèce humaine. Cette expression désigne les droits associés à notre nouvelle condition écologique d’êtres humains. C’est le droit à l’eau potable et à l’air pur. Ou celui à un accès sécurisé et garanti à une alimentation saine. Mais aussi le droit à la nuit et au silence sans lesquels nos organismes ne peuvent pas rester en bonne santé. Il s’agit de la nouvelle frontière des droits sociaux. Ils impliquent la rénovation des logements passoires, la conversion de notre agriculture, l’éradication de la pauvreté, la gratuité de la cantine scolaire, la gestion commune de l’eau et de son assainissement. Les droits de l’espèce appellent un bouleversement du rapport à la propriété et à l’action publique. Puisque nous entrons dans une période de grande incertitude, il nous faut construire la société de l’entraide. Cette aspiration existe déjà. La nouvelle France mettra en place une révolution fiscale pour répartir l’effort entre tous selon les revenus. Elle fera enfin payer aux ultra riches une juste contribution. Elle relèvera l’hôpital, l’école et débutera une nouvelle ère d’extension des services publics. Ils doivent vraiment garantir à chaque personne l’égalité d’accès aux droits et aux réseaux essentiels à la vie moderne. Et cela quel que soit son statut, ses revenus, son patrimoine, son lieu d’habitation. Sur ce plan la France est revenue en 1788 : la dette publique due aux cadeaux faits aux ultra riches est impayable, les privilégiés refusent de prendre leur juste part à l’effort nécessaire et le monarque agit pour un retour au pouvoir absolu. Pour faire tout cela, il faudra profondément changer de logique économique. Fini la compression des salaires, la précarisation des statuts, la maltraitance sociale et la panne d’investissements. La relance de l’activité par la consommation populaire et l’investissement public entraînera les entreprises par leurs carnets de commandes. Notre indépendance doit être un objectif de la politique économique. Ce que nous pouvons, nous devons le produire nous-même. L’instauration d’un protectionnisme solidaire protègera l’industrie d’une concurrence déloyale ou fondée sur le non-respect des droits humains ou l’extractivisme forcené. La réindustrialisation n’est pas un objectif général en soi : c’est un moyen pour construire une économie au service des besoins qu’il faut nommer et dont il faut planifier la satisfaction. Pour finir, il faut bien s’y résoudre : pour que cela change, il faut tout changer. Et d’abord le plus important : le pouvoir. Il faut en finir avec des institutions qui permettent aux dirigeants de piétiner la souveraineté populaire, même lorsqu’elle s’exprime dans des élections. À nouvelle France, nouvelle république. La convocation d’une assemblée constituante pour passer à la 6e république est une manière pour elle de se refonder et de faire peuple. Elle se dotera des institutions adaptées à ses défis et non taillées pour ceux d’il y a trois générations. Elle se reconnaitra des droits communs au premier rang desquels celui d’avoir toujours des moyens d’intervenir dans les institutions : référendum d’initiative citoyenne et référendum révocatoire. La nouvelle Constitution sera l’occasion de graver dans le marbre la liberté de chacun pour choisir entièrement sa vie : droit à l’avortement, liberté de genre et droit à mourir dans la dignité. La France est faite depuis toujours du bois dont est fait ses habitants. Nous qui l’incarnons aujourd’hui, nous avons tous la France en nous. Nous sommes tellement fiers lorsque dans le monde on regarde la France parce qu’elle a fait quelque chose d’utile. Notre cœur se serre quand ses dirigeants l’humilient ou lui font endosser des positions contraires à nos principes universels. Nous voulons continuer avec enthousiasme l’héritage français si c’est celui de la Grande révolution, des droits humains, de la lutte contre l’esclavage ou de la résistance au nazisme. Mais nous voulons aussi assumer l’héritage universel des luttes contre la domination coloniale. La France est pour nous trois mots : liberté, égalité, fraternité. Alors si une nouvelle France doit naître, c’est pour les réaliser pleinement. La France est à nous. Nous tous. ## Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple ### Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République Les institutions de la 5e République sont devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives, en particulier après le coup de force du bloc libéral qui a usurpé le pouvoir pour poursuivre sa politique malgré trois défaites électorales successives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante. Mesure clé: Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République - Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne - Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution - Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux 63 % des Français sont favorables à un processus constituant qui consisterait à donner le pouvoir aux Français d’écrire une nouvelle Constitution (Ifop, 2024) ### Abolir la monarchie présidentielle Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. Bâillonnés 24 fois par le 49.3 depuis 2022, les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la décision politique : il faut mettre fin à cette aberration, qui a atteint son paroxysme autoritaire sous la présidence de Macron. On ne compte plus les secteurs de la société qu’il a brutalisés. Cela se retrouve dans un arsenal législatif et répressif inédit sous la Ve République : 24 lois liberticides se sont accumulées entre 2017 et 2024, au rythme de plus de 3 lois par an. Mesure clé: Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable Par la loi : - Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel Dans le cadre de l’Assemblée constituante : - Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement - Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République ### Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste La collusion entre des intérêts privés, et l’oligarchie qui s’est emparée de nos institutions est devenue criante sous Emmanuel Macron. Une caste de privilégiés, vouée aux plus riches, gangrène l’État. Nous voulons défaire ce système injuste, rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, organiser la séparation de l’État et de la finance. Mesure clé: Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État - Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets - Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre un place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité - Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans - Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur - Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique - Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre - Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs - d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés - Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations - Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques - Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés - Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique ### Une République permettant l’intervention populaire Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui avec une forte abstention aux élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politique pour la France. Mesure clé: Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution - Donner le droit de vote à 16 ans - Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection - Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus - Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées - Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet - Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen - Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision - Rendre aux communes leur liberté de coopération - Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés - Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution - Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps - Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période - Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus - Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique ### Une République laïque La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et l’égalité entre tous les citoyens. Elle rend ainsi possible notre vie commune et est indissociable de la souveraineté populaire. Nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Elle ne peut être confondue avec un athéisme d’État ni prétendre organiser les religions. Elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme, dans la période récente, cela a été fait contre les musulmans. Mesure clé: Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité - Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer - Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République - Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions - Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels - Garantir l’accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays - Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ### La Révolution citoyenne dans les médias L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent et les monopoles ne peuvent dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés honnêtement : l’alignement politique et la soumission financière des médias nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression. Mesure clé: Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive - Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation : - Élargir les règles anti-concentration sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, édition) - Établir des règles anti-concentrations horizontales (détenir à la fois des entreprises de presse, télévision, radio, etc.) ainsi qu’entre filières des médias et d’autres industries culturelles comme l’édition - Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole - Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen - Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en dotant les rédactions d’un statut juridique, en introduisant une charte déontologique dans la convention collective - Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants - Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias - Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) - Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France - Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs - Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce - Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer - Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 ## Chapitre 2 : Par delà la propriété privée ### Collectiviser les biens communs fondamentaux Une minorité veut vendre au marché jusqu’aux biens les plus essentiels à la survie humaine. L’intérêt général humain exige de protéger dans la loi ces biens communs de l’humanité. C’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et leur protection. L’eau et l’air, qui permettent la vie, doivent être collectivisés. Mesure clé: Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser - Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel - Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie - Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées ### Mettre fin au pillage économique de la Nation Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, de partenariats abusifs, d’ouvriers au savoir-faire inestimable jetés dans la précarité ? Ces biens publics nous appartiennent à tous. Pour l’intérêt général, ils doivent être protégés par la loi. Mesure clé: Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) - Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État - Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant - Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal - Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement ## Chapitre 3 : Citoyens dans l’entreprise et dans la ville ### Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés La démocratie ne doit pas s’arrêter aux seules institutions. L’esprit démocratique doit régner également dans l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, soient reconnus comme des citoyens aussi dans l’entreprise. Mesure clé: Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative - Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise - Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques - Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs - Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés ### Une République affirmant le rôle central des communes Les communes sont les structures de base de la transformation : elles incarnent le premier échelon de la démocratie, là où le pouvoir s’exerce au plus près des habitants. Restaurer leur souveraineté municipale, leur droit à la libre association — et mettre fin à leur rôle de gestionnaire de l’austérité — est une exigence démocratique, essentielle au processus de Révolution citoyenne que nous menons. Mesure clé: Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association - Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) - Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation - Refuser les fusions forcées de communes - Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents - Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune - Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées - Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint - Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif ## Chapitre 4 : Étendre le domaine de la liberté ### Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République, et sa Constitution, seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et collectifs mais aussi individuels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine. Mesure clé: Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances - Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution - Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social » - Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux - Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d’identité - Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances - Accroître les moyens dédiés à l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale pour la rendre réellement accessible aux personnes trans, assurer l’égalité des populations et améliorer les parcours de dons - Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI - Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion ### Sortir de l’état d’urgence permanent Depuis trente ans, une loi contre le terrorisme a été adoptée tous les deux ans. Ces dernières années, le rythme a été plus proche d’une loi par an. Toutes ces lois avaient la même stratégie : lutter contre les attaques terroristes en réduisant les libertés individuelles et en misant sur la surveillance technologique. C’est un échec. Nous proposons de miser sur les moyens humains. Mesure clé: Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste - Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs - Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique - Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées - Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées - Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent - Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme - Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet ### Refonder une police républicaine La République a besoin d’une justice, mais également d’une police qui lui soit loyale, et qui soit attachée aux principes de l’état de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives. Mesure clé: Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté - Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics - Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police - Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements - Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade - Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement - Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes - Donner plus de moyens au Défenseur des droits - Rétablir le code de déontologie de la police de 1986 - Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer » - Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités - Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs ## Chapitre 5 : Élever le niveau d’instruction ### Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation Les difficultés de lecture touchent plus de 4 millions de personnes dans l’Hexagone. 40 % de la population est concernée à Mayotte, 20 % en Martinique, Guadeloupe ou Guyane. De plus en plus de démarches s’effectuant uniquement en ligne, les personnes illettrées perdent peu à peu l’accès à leurs droits et ne parviennent même plus à régler leurs factures ou à se déplacer. Nous voulons éradiquer enfin l’illettrisme. Mesure clé: Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027 - Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones - Financer des programmes associatifs d’accompagnement - Repérer les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite ### Faire le service public de la petite enfance Tant que la charge totale du travail des femmes, activité domestique comprise, demeurera supérieure à celle des hommes, elles n’auront pas leur juste part de liberté, de loisirs et de repos. C’est aux femmes qu’incombe encore trop, et parfois exclusivement, la prise en charge des enfants. En 2023, la maltraitance au sein de crèches privées a été révélée par plusieurs enquêtes : la course aux profits fait des ravages sur les enfants et les personnels. L’établissement d’un vaste système de garde d’enfants, public, où le bien-être des enfants n’est pas sacrifié sur l’autel de la rentabilité, est donc impératif, pour la liberté des parents, les mères en particulier, pour garantir le meilleur accueil des tout-petits et pour assurer de bonnes conditions de travail aux personnels. Mesure clé: Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans - Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits et garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation - Geler les ouvertures de places du secteur privé lucratif et réorienter les financements vers l’ouverture de places dans le public - Viser un droit opposable à l’accueil des jeunes enfants pour les familles - Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail et d’accueil dans les structures existantes - Améliorer la formation des professionnelles et mieux reconnaitre leurs métiers - Garantir la gratuité des crèches publiques # Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation Une des grandes conquêtes sociales du siècle passé consiste à avoir arraché les enfants aux violences de l’usine pour les accueillir à l’école publique. Mais l’école publique, laïque et gratuite, qui est une des clés du progrès social et humain, sort terriblement affaiblie d’une quinzaine d’années marquées par des politiques destructrices. Les ministres de l’Éducation s’enchaînent sous Macron — pas moins de 4 en 2024 — mais partagent leurs attaques contre le service public de l’éducation et ses fondements en le livrant au marché. Il faut reconstruire l’école de l’égalité et de l’émancipation, une école qui participe à la prise en charge des grands défis de demain : la bifurcation écologique et la 6e République. Mesure clé: Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves sur tout le territoire et lutter contre l’intrusion marchande à l’école Assurer l’égalité devant l’école : - Mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire en refondant la carte du réseau d’éducation prioritaire (REP) en fonction des besoins - Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne en Europe, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les maternelles et les classes des actuelles REP - Renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire - Instaurer une nouvelle carte scolaire mettant fin à la ségrégation scolaire - Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans - Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP - Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants - Suspendre l’expérimentation de l’uniforme - Abroger le « Choc des savoirs » qui renforce la ségrégation scolaire et sociale - Garantir le droit de chaque élève à progresser au sein d’une même classe de niveau hétérogène tout au long de sa scolarité dans l’enseignement secondaire en mettant fin aux groupes de niveaux au collège - Refuser de conditionner l’entrée du lycée à l’obtention du Diplôme national du Brevet (DNB) et supprimer les classes préparatoires à la seconde - Mettre en œuvre un plan de construction d’établissements publics dans les déserts d’écoles publiques afin de garantir la liberté d’enseignement Revaloriser les personnels de l’Éducation nationale et renforcer les moyens : - Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales et mettre fin au Pacte enseignant - Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux - Créer des écoles professionnelles de l’enseignement, renforcer la formation initiale et continue des personnels, en intégrant notamment une solide formation à la sociologie de l’éducation, à la pédagogie, à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent, et à la lutte contre les discriminations ; soutenir la recherche en éducation et développer des partenariats entre l’Éducation nationale et des mouvements pédagogiques agréés - Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire (assistants d’éducation, assistants pédagogiques) - Reconnaître le travail et l’engagement des personnels en mettant fin aux dispositifs d’évaluation et de contrôle permanent ainsi qu’en réaffirmant la liberté pédagogique, notamment dans le primaire - Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels fonctionnaires et mettre fin à la mutualisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap - Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire - Associer aux décisions des établissements les personnels, les parents et les élèves - Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement - Labelliser les intervenants extérieurs au sein des établissements scolaires afin de s’assurer de la qualité des interventions et supprimer l’ensemble des partenariats entre l’Éducation nationale et le Medef et les fondations « philanthropiques » des entreprises du CAC 40 Restaurer le cadre national du service public d’éducation : - Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège - Abolir les privilèges de l’enseignement privé et abroger la loi Carle - Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire, introduire un mécanisme de pénalité financière des établissements privés sous contrat pratiquant l’éviction des élèves les plus en difficultés, interdire les subventions facultatives des collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique : - Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques - Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne - Construire de nouveaux établissements à taille humaine et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment) - Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens - Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires - Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle prévues par la loi ; ces séances incluront les problématiques liées au consentement, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la lutte contre les LGBTIphobies - Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire - Supprimer la participation sur le temps scolaire des élèves de seconde et de première CAP à un séjour de cohésion du Service National Universel (SNU) ### Qualifier tout le monde L’élévation continue du niveau de qualification des travailleurs est essentielle. La bifurcation écologique nécessite des qualifications de pointe à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Il est donc impératif de penser ensemble les offres de formation initiale et la formation tout au long de la carrière en cohérence avec les objectifs écologiques du pays. Nous voulons reconstruire les filières publiques d’enseignement professionnel, aujourd’hui dévastées. Elles sont une voie d’excellence dans laquelle étudie la moitié de la jeunesse du pays. Les savoir-faire qui y sont appris et transmis sont indispensables face aux défis écologiques qui nous attendent. Mesure clé: Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics - Créer des centres polytechniques professionnels - Rétablir l’encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l’autorité des régions - Interdire les diplômes privés professionnels - Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel en renforçant notamment les enseignements généraux et en supprimant les nouvelles périodes de stage - Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…) - Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique - Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics - Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage - Réinstaurer un service public national de l’orientation - Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics ### Être une grande nation scientifique Le développement et le rayonnement scientifiques sont un pilier de notre indépendance et de notre épanouissement à l’ère des incertitudes écologiques. La France doit demeurer une nation du savoir scientifique. L’internationalisme humaniste auquel nous aspirons s’écrit aussi dans des coopérations scientifiques. Mesure clé: Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir - Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche - Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs - Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage - Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers - Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées - Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inrae, etc.), garants des recherches d’intérêt général et supprimer l’Agence nationale de la recherche - Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche - Garantir un financement public des instituts de recherche impliqués dans la bifurcation écologique, afin de libérer cette recherche du poids des lobbies - Participer à l’émergence de revues scientifiques francophones en accès libre - Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, refonder une vraie démocratie universitaire et confier l’évaluation par les pairs aux instances nationales et locales élues - Promouvoir une charte éthique internationale de l’usage des technosciences ### Refonder l’enseignement supérieur Précarité des étudiants, doctorants et jeunes diplômés, manque de places, sélection à l’entrée, concurrence entre établissements et entre chercheurs pour des financements insuffisants et aléatoires : c’est dans l’enseignement supérieur que les conséquences de la marchandisation et du démantèlement du service public sont les plus avancées. Tout est à reconstruire dans une logique de coopération. Mesure clé: Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d’études en Master - Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants - Supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) - Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités et des centres de recherche : planifier les créations d’emplois et la construction de nouveaux établissements à partir d’une cartographie des besoins - Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse) - Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante - Construire 15 000 logements supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants - Abroger les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et réaffirmer le caractère national du service public de l’enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnels…) - Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités et renforcer les services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins (dentaires, gynécologiques, etc.) à l’ensemble des étudiants - Renforcer le contrôle pédagogique de toutes les formations privées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ### Créer une conscription pour le secours collectif Le Service national universel (SNU) mis en place par Emmanuel Macron, est aussi coûteux qu’inutile. Il a été le théâtre de harcèlements, d’agressions sexuelles, de racisme et de punitions collectives intolérables. Nous proposons un service citoyen obligatoire avant l’âge de 25 ans, rémunéré au SMIC revalorisé pendant neuf mois et ouvrant de nouveaux droits : formation, bilan de santé, permis de conduire. Ces jeunes pourront s’ils le souhaitent intégrer la garde nationale placée sous commandement civil. Elle regroupera également la réserve de sécurité nationale, la réserve de sécurité civile et la réserve citoyenne. Mesure clé: Instaurer une conscription citoyenne et créer une garde civile nationale - Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé – ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire) - Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire - Abroger le SNU et faire la lumière sur les dérives sexistes, racistes et violentes qui s’y sont produites - Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves ## Chapitre 6 : Partage des richesses ### Mettre au pas la finance La finance a mis à terre l’économie réelle en 2008. Sauvées par les États, et donc les contribuables, les banques n’ont pas changé leurs mauvaises habitudes. Pire, la crise du Covid-19 a servi de prétexte pour assouplir le peu de régulations européennes qui existait. Mesure clé: Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières - Séparer les banques d’affaires et de détail - Contrôler les mouvements de capitaux - Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action - Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés ### Pour des banques au service de l’intérêt général Le crédit est essentiel à l’économie : il est à la base de l’activité future. Les banques doivent donc avoir une mission d’intérêt général. Il est crucial d’orienter l’argent en direction des projets socialement et écologiquement utiles. La monnaie doit aussi être un bien commun créé et géré démocratiquement. Mesure clé: Créer un pôle public bancaire - Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public - Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société - Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes - Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris - Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises ### Définanciariser l’économie réelle Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et des conditions, notamment environnementales, de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut protéger l’économie réelle des agissements de ces spéculateurs en reprenant le pouvoir sur la finance. Mesure clé: Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.) - Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes - Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices - Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise - Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État ### Refuser le chantage : annuler la dette publique La dette publique est instrumentalisée pour justifier l’austérité et les privatisations. Mais l’État détient plus de patrimoine que de dette : chaque enfant naît avec plus de 10 000 euros d’actif public ! L’argent pour vivre mieux existe et l’action de la Banque centrale européenne (BCE) pourrait nous libérer de ce chantage des libéraux. Il faut aussi traiter la question des dettes privées qui est le véritable danger à court terme. Mesure clé: Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul - Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l’État de la main des marchés financiers - Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France - Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique - Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics - Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an - Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio ### Faire la révolution fiscale Le président des riches n’a fait qu’aggraver les injustices de notre système fiscal et créer de nouveaux privilèges fiscaux pour les riches. C’est en France que le nombre de millionnaires progresse le plus en Europe. Les riches y sont de plus en plus riches : alors que les quatre premiers milliardaires français et leurs familles ont vu leur fortune augmenter de 87 % depuis 2020, la richesse cumulée de 90 % des Français a baissé. Il y a cinq ans déjà, le mouvement des Gilets jaunes sonnait l’alerte. Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public ! Mesure clé: Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui - Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes - Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs - Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman - Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail - Rendre la CSG progressive avec 14 tranches - Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) - Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer - Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus - Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale - Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron - Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique - Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel - Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles - Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales - Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale - Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale - Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes - Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent - Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects ## Chapitre 7 : La force de l’entraide ### L’égalité des populations par la démocratie et les services publics Des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghettos de riches et quartiers pauvres : les Gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays. Les services publics en seront les piliers. Mesure clé: Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste) - Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population - Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques - Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets - Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics - Réouvrir des accueils physiques dans les services publics - Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social - Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire ### En finir avec l’abandon des Outre-mer Les Outre-mer sont maintenus dans un système de dépendance économique et de mal développement, générateur de pauvreté et d’inégalités. Les habitants subissent le recul des services publics, les retards accumulés en matière d’investissements publics, le poids des situations d’oligarchie ou de monopoles dans l’économie, et les effets durables des pollutions comme celles dues au chlordécone. Nous refusons une telle rupture d’égalité. Au contraire, la République doit vivre partout et pour tous ! Mesure clé: Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte - Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés - Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane - Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous - Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer - Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique ### Faire la société de l’entraide : généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible. Elle existe déjà, avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois. Nous proposons des mesures pour qu’elle devienne l’alternative à l’économie libérale. Il s’agit de remplacer l’autoritarisme individuel par la délibération collective, le travail imposé par le travail émancipateur, la production aveugle par la production utile. Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le. Mesure clé: Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) - Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics - Renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l’ESS une mission centrale de la Banque publique d’investissement - Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés - Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option - Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur donner de la visibilité sur leurs finances et sortir de la logique d’appel à projet - Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun ### Éradiquer la pauvreté 10 millions de pauvres, 330 000 personnes sans domicile, des files d’attente alimentaires à perte de vue et une explosion du nombre d’allocataires du RSA contraints de travailler gratuitement 15h par semaine. Emmanuel Macron accroît la pauvreté : en 2021, plus d’un demi-million de personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté, et les pauvres sont de plus en plus pauvres. Cela ne peut plus durer. Notre société sera celle du plein emploi, où chacun perçoit un salaire pour son travail. Mais dès les premiers jours, un plan d’urgence sera mis en œuvre pour éradiquer la grande pauvreté. Mesure clé: Créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule) - Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 203 000) et simplification des dispositifs - Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix) - Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz - Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base - Plafonner les frais bancaires - Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations sociales - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics - Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales - Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge ### Garantir le droit au logement Comment notre pays se trouve-t-il avec près d’un million de personnes privées de logement personnel, 4,1 millions mal logées, 12,1 millions menacées d’un problème lié à leur logement ? Mesure clé: Le libre-marché ne permet pas de répondre à la demande du peuple : la demande de logement social est quatre à cinq fois supérieure à l’offre disponible et les ménages sont confrontés à une diminution de l’offre locative privée. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles. - Interdire les expulsions locatives sans relogement public - Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires - Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires - Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive) - Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes - Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi - Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne - Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location - Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements - Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social - Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent - Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme - Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire - Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés - Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers ### La justice au nom du peuple En République, la justice est rendue au nom du peuple. Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Les pressions sur elle se sont multipliées. Les liaisons dangereuses aussi. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables. Mesure clé: Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité - Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse - Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels - Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice - Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) - Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer ### Une politique de justice efficace La justice inspire de plus en plus la défiance de nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des accusés ou des victimes au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politico-financières. Une réelle réforme de la justice ne pourra se faire que dans un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes. Mesure clé: Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote - Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple) - Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices - Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société - Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public - Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol - Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur - Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action ### Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens La sûreté figure parmi les quatre « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » énoncés dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce principe fondamental servira de boussole à l’action de la police, réformée pour faire de la police de proximité son pilier central. Mesure clé: Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées) - Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité - Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité hiérarchique du préfet - Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent - En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats - Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation - Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique - Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l’accompagnement des plaignants ### Protéger les enfants La France ne respecte toujours pas l’ensemble des droits fondamentaux des enfants. Pire encore, la mortalité infantile repart à la hausse partout dans le pays. Un pays qui laisse mourir et abandonne ses enfants de la sorte est un pays qui condamne son futur. Il y a urgence à agir et à mettre fin aux violences éducatives ordinaires physiques, verbales et psychologiques, toujours trop répandues. Mesure clé: Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité - Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels - Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité - Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique - Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé - Interdire les placements de tous les mineurs dans des hôtels dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et rendre obligatoire leur prise en charge jusqu’à 25 ans par un contrat jeune majeur - Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales - Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent - Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs - Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants - Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale - Respecter les droits fondamentaux des enfants étrangers : abroger les tests osseux, interdire l’enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA), et appliquer la présomption de minorité ## Chapitre 8 : Travailler tous, travailler moins, travailler mieux ### Établir la garantie d’emploi Le chômage est un fléau pour les individus, pour les familles et pour la société tout entière. La collectivité doit intervenir et proposer à tous de prendre la part du travail qui est nécessaire. Pour cela, tout chômeur de longue durée se verra proposer un emploi utile à la transition écologique ou à l’action sociale (les secteurs d’urgence), en lien avec ses qualifications et sur la base du volontariat. Mesure clé: Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence ### Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi Le temps de travail des salariés français n’a pas diminué depuis 2002. La dernière fois qu’ils ont obtenu une semaine de congés payés supplémentaire remonte à quarante ans, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. La réduction du temps de travail est un progrès social et humain, pour reposer le corps et l’esprit. C’est aussi une nécessité quand les emplois manquent : pour une offre d’emploi vacante, il y a 13 chômeurs dans notre pays ! Mesure clé: La réduction du temps de travail est à la fois un objectif historique et la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre l’usure des salariés et le sous-emploi. C’est aussi un enjeu de planification écologique : il est urgent de réduire le nombre de trajets vers son lieu de travail et d’augmenter le temps individuel dédié à d’autres activités. - Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective - Rétablir la retraite à 60 ans après quarante années de cotisation - Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés - Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique - Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche - En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés ### Un emploi stable pour chacun Près de 4 millions de personnes travaillent en emploi précaire. 87 % des embauches ont lieu en contrats courts. La précarité représente un tunnel sans fin. Si un précaire sur deux obtenait un CDI au bout d’un an en 1982, aujourd’hui c’est seulement un sur cinq ! Et ce, sans compter les temps partiels contraints, quasi-exclusivement occupés par des femmes. Dans la France de Macron, 1,5 million de personnes cumulent même deux emplois pour s’en sortir. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. Elle empêche de lancer de vrais projets, de se former ou de s’intéresser à ses clients et ses usagers. Mesure clé: Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises - Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi - Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants - Titulariser les précaires des trois fonctions publiques - Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau ### Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise Un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté. 60 % de ces salariés sont des femmes souvent employées à temps partiel. À l’autre bout de la hiérarchie, les revenus de certains PDG sont indécents. À poste et qualification équivalents, les femmes sont toujours moins payées que les hommes. Et la maternité reste le plus souvent un « risque » pour leur carrière. Dans ces conditions, plus de 700 000 femmes sont empêchées d’accéder à l’emploi, alors qu’elles le souhaiteraient. C’est une injustice pour elles et une atteinte au principe d’égalité. Mesure clé: Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l’inflation dans le privé et dans la fonction publique - Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants - Organiser une conférence sociale générale sur les salaires, ainsi que dans chaque branche, notamment pour : - Revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact - Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise - Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes et punir sévèrement le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par des sanctions financières et pénales - Plafonner les versements de dividendes aux actionnaires en limitant la part des bénéfices qui leur est distribuée à la part versée aux employés - Revaloriser le traitement des fonctionnaires - Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux - Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites - Augmenter la représentation des salariés dans les conseils d’administration ### Rétablir une assurance-chômage protectrice Le gouvernement Macron prépare de longue main le démantèlement de l’assurance-chômage. Allongement de la durée minimale de cotisation, réforme du mode de calcul : au total, ce sont plus d’1 million de perdants. Le gouvernement n’a qu’une seule obsession : servir les riches et humilier les pauvres. Pourtant le chômage tue : 14 000 personnes en meurent par an, à cause du stress, de la dépression, du manque de sommeil. L’assurance-chômage doit les protéger et nous devons créer des emplois en nombre. Mesure clé: Revenir sur les réformes Macron en abrogeant l’éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l’allocation pour indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail - Abroger la loi France Travail et l’obligation de réaliser 15h d’activités hebdomadaires contre le revenu de remplacement (allocation-chômage, RSA, ASS…) - Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois - Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat - Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi » - Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage - Rétablir un régime d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi - Abroger la présomption de démission en cas d’abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et les CDD qui refusent un CDI - Empêcher l’État de prélever dans les caisses de l’Unédic ### Une sécurité sociale professionnelle Le monde du travail est si instable et précaire qu’il est difficile de progresser dans son métier. Comment se former aux nouveaux outils ou aux dernières inventions, lorsqu’on change d’entreprise ou de secteur régulièrement ? Pour remédier à ce problème, nous proposons d’établir une sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvrira un nouveau risque : celui de la carrière. La sécurité sociale professionnelle maintiendra les droits des travailleurs tout au long de la vie, y compris hors du contrat de travail, en les liant à la personne – comme la carte Vitale garantit la continuité du droit à la santé. Cette sécurité sociale professionnelle rendra le travail indépendant du capital. Les travailleurs pourront choisir librement leur domaine de formation et élever leurs qualifications. Nous inventerons les nouvelles manières de travailler au XXIe siècle. Mesure clé: Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre - Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation - Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix - Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation) ### En finir avec la souffrance au travail Qui n’a pas entendu parler du burn-out ou de surmenage dû au travail ? Ces maux sont devenus fréquents, plus reconnus aussi. Dans certaines professions ou entreprises, le mal est si grave que des employés en viennent à se suicider. Souffrir au travail n’est pas naturel et encore moins nécessaire. Le progrès social et humain, c’est même tout l’inverse. Contrairement aux idées reçues, la mort au travail est toujours d’actualité et n’appartient pas au passé : l’année 2022 a été la plus meurtrière depuis 20 ans. Chaque année, on déplore 1000 morts au travail : accidentés sur des sites dangereux ou par négligence des donneurs d’ordres, atteints de maladies professionnelles incurables, résolus au suicide face à des situations insupportables. Chaque année, des millions de personnes sont marquées par leurs conditions de travail : cela va des douleurs physiques dues à des charges ou postures à des souffrances morales. Pour nous, le travail doit être une activité sans danger évitable : utile, émancipatrice et respectueuse de la personne. Mesure clé: Porter un objectif de zéro mort au travail - Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle - Doubler les effectifs de l’inspection du travail et l’autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique - Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoire par température extrême - Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage - Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants, et élargir ses missions aux enjeux de préservation de l’environnement - Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides - Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics - Comptabiliser les agents de la fonction publique d’État ou salariés affiliés à un régime spécial dans les statistiques officielles des accidents du travail - Intégrer les travailleurs indépendants dans le champ des accidents du travail - Lutter contre l’impunité des donneurs d’ordre en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnelles - Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail ### Garantir une retraite digne De janvier à juin 2023, notre pays a connu une des mobilisations les plus massives de son histoire contre la réforme des retraites d’Emmanuel Macron et d’Elisabeth Borne. Le Gouvernement a choisi de contourner le Parlement. Imposée par l’article 49.3 contre le refus de 70 % des Français et plus de 90 % des actifs, cette réforme n’a jamais été votée à l’Assemblée nationale. Malgré les mensonges du Gouvernement sur les économies réalisées ou la fausse promesse d’une retraite minimale à 1 200 €, nos concitoyens ont compris qu’ils allaient devoir travailler toujours plus et subir une baisse des pensions. Pour vivre plus longtemps, dans des conditions dignes et en bonne santé, il faut pouvoir s’arrêter de travailler suffisamment tôt. Mesure clé: Abroger la réforme d’Emmanuel Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations - Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur), et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté - Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite - Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises - Indexer le montant des retraites sur les salaires - Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants - Supprimer la décote qui représente une double peine pour les retraités, a fortiori les femmes et les plus précaires ## Chapitre 9 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins ### Créer un état d’urgence sociale Ces dernières années, les états d’urgence se multiplient : sécuritaire, sanitaire. Ils vont tous dans le même sens : restreindre les libertés individuelles et collectives. Pendant ce temps, l’inflation prospère sur la mise en concurrence de services publics et de biens communs comme l’énergie. Les grandes entreprises comme la sphère financière profitent des crises pour s’enrichir par la spéculation sur le dos des Françaises et des Français. La situation est particulièrement critique dans les territoires dits d’Outre-mer, que le gouvernement a totalement abandonnés ces dernières années. Au-delà des mesures structurelles, il faut un état d’urgence sociale pour améliorer immédiatement les conditions d’existence de toutes et tous. Mesure clé: Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » - Renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer - Augmenter immédiatement le SMIC à 1600€ net mensuel et les minima sociaux - Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 % et inscrire son dégel dans la loi, compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales - Revaloriser les APL de 10 % ### Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance L’année 2024 marque la fin de la réindustrialisation en trompe-l’œil. Il y a davantage de fermetures d’usines que d’ouvertures, et ce sont plus de 30 000 emplois sacrifiés rien que dans l’industrie. Voilà le sinistre bilan de la politique ultra-libérale de Macron. Tandis que les actionnaires se gorgent de dividendes et bénéficient des aides de l’État, des dizaines de milliers de familles françaises voient leur vie bouleversée par les plans sociaux et les délocalisations. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser. Mesure clé: Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays - Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique… - Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c’est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique - Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) - Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales - Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France - Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple) - Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger - Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés - Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays - Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie - Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises - Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties - Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité - Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ### Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois Le changement climatique est commencé. Les mandats Sarkozy, Hollande et Macron nous ont fait prendre du retard dans les batailles pour y faire face et s’y adapter. Il y a urgence à planifier la bifurcation écologique de notre économie en lançant de grands chantiers pour relever ce défi. Ce plan peut créer plusieurs centaines de milliers d’emplois et réduire massivement le chômage. Mesure clé: Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique - Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique - Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites - Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années - Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables - Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement - Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider - Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier - Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille) ## Chapitre 10 : Faire place à la nouvelle France ### Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes La plus ancienne et cruelle inégalité remonte à l’aube de l’humanité, lorsque notre espèce a développé des croyances concernant le rôle des femmes et des hommes. Le plus souvent, ce partage s’est fait au détriment des femmes. Partout, des autorités autoproclamées ont voulu les obliger à s’y conformer par la violence, dans l’espace public comme au domicile. Ce système patriarcal est un obstacle au développement de l’humanité, qui brime les rêves, les aspirations et les activités de la moitié de la population, et ses bienfaits pour tous. Mesure clé: Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement, et garantir une budgétisation sensible au genre et transparente - Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives - Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics) - Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes - Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes - Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI - Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes - Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents - Rembourser le traitement hormonal de la ménopause - Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs - Garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG et le choix de la méthode d’IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins - Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits et la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement - Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne - Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge, reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques ### Une République universaliste contre le racisme et les discriminations L’universalité des droits n’est pas négociable en République : tous ceux qui adhèrent au programme « liberté, égalité, fraternité » sont français, citoyens, et donc égaux. C’est ce qui permet à la France d’être un pays créolisé, où chaque être humain s’enrichit dans sa relation aux autres. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait. L’égalité en droit et en fait doit progresser dans tous les domaines. Mesure clé: Mettre en œuvre un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…) - Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc. - Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés - Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française - Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel - Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions - Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer - Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation - Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration - Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain - Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales - Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent - Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues ### Construire l’autonomie des jeunes Les jeunes sont les plus touchés par la précarité. Les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un gouvernement qui leur a refusé le revenu de solidarité active (RSA) alors qu’ils avaient faim. La solidarité familiale a remplacé des aides publiques largement insuffisantes et les inégalités en fonction du milieu d’origine ont été exacerbées que ce soit dans l’accès à l’emploi ou la poursuite d’études. Il est temps de rattraper notre retard et de garantir aux jeunes les conditions de leur autonomie. Mesure clé: Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule) - Instaurer le repas à un euro dans tous les sites de restauration des centres régionaux des œuvre s universitaires (CROUS) - Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal) - Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés - Offrir un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire à chaque jeune dans le cadre du service citoyen obligatoire ### Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle Chacun a droit à des conditions de vieillesse dignes : c’est un enjeu de civilisation humaine. Il faut sortir d’un modèle actuel de maltraitance institutionnelle — pour ne pas dire gouvernementale — de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. Des milliers d’emplois, 210 000 au minimum rien que pour les EHPAD, doivent être créés. Les salaires, le statut et les conditions de travail doivent être revalorisés. Les conditions de travail doivent répondre aux protocoles de soins et aux protocoles sanitaires : dans la sixième puissance économique mondiale le terme « maltraitance institutionnelle » ne devrait pas exister ! Mesure clé: Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile - Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles - Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains - Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents - Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications - Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc. ### Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap Que ce soit à l’école, pour accéder aux services publics ou dans toutes les situations de la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap doivent toujours faire face à de nombreux obstacles plus de quinze ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. En 2023, la France a été condamnée pour violation de la charte sociale européenne au regard des droits des personnes en situation de handicap. Il faut en finir avec les beaux discours sans lendemain ; passons aux actes. Mesure clé: Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH au niveau du SMIC - Revenir sur la loi ELAN d’Emmanuel Macron pour imposer 100  % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens - Pérenniser le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) - Faire de l’école pour tous une réalité : - Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), recruter pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement et mettre fin à la mutualisation - Développer en nombre suffisant les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.) - Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations, dans l’Éducation nationale dès la maternelle jusqu’au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle - Décloisonner le secteur de l’Éducation nationale et le secteur médico-social - Objectif zéro obstacle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports - Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne ## Chapitre 11 : Humaniser par la culture et le sport ### La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain Relégués à un statut « non essentiel » pendant la crise sanitaire et désormais en première ligne face à l’austérité imposée aux collectivités, la culture, les arts et les travailleurs de l’art sont méprisés par le gouvernement. Unique mesure du quinquennat, le « Pass Culture » symbolise la vision purement marchande d’Emmanuel Macron. L’accès à la culture pour toutes et tous, ce n’est pas un bon d’achat ! Nous défendons au contraire une politique publique des arts et de la culture forte, où chacune et chacun d’entre nous est en capacité de s’exprimer, de s’impliquer, et de développer un rapport sensible et critique au monde, sur l’ensemble du territoire national. Il y a nécessité de faire confiance aux travailleurs de l’art. Vecteurs d’altérité et d’émancipation, les arts et la culture sont le cœur du progrès humain. Mesure clé: Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l’image de la France d’aujourd’hui - Reprendre les grands travaux culturels pour abroger les inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle - Accompagner les collectivités territoriales pour la création d’une dynamique culturelle locale - Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés - Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvre s tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvre s récentes programmées temporairement sur la base de Gallica - Faire de l’éducation artistique et culturelle une priorité en réorientant les moyens du Pass Culture vers des projets collectifs et d’éducation populaire, tout en renforçant l’enseignement artistique public pour garantir la démocratisation culturelle, notamment dans les domaines qui en manquent comme le jeu vidéo - Mettre en place une politique de création et de programmation artistique fondée sur la diversité, en sortant de la logique d’appel à projet et en garantissant son indépendance - Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine ainsi que contre toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture - Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès - Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel - Créer un fonds pour la création en faveur des communes qui transforment les panneaux publicitaires en espaces d’affichage pour les artistes et l’expression libre - Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers - Intégrer les travailleurs bénéficiant du statut d’artistes-auteurs au régime général de l’assurance-chômage, en instaurant un revenu de remplacement entre deux contrats, géré par leurs représentants - Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l’enseignement supérieur - Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes - Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent ### Le sport et les corps libérés de l’argent Alors que quelques sports professionnels sont devenus des business florissants, des clubs de sport amateurs sont obligés de mettre la clé sous la porte. Les adhérents peinent en effet à renouveler leur cotisation alors que le sport est une question de santé publique face à l’explosion de l’obésité. L’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année. Mettons fin au sport business et développons le service public du sport : il est urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général pour un sport émancipateur et libéré de l’argent. Mesure clé: Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des professionnels - Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et créer une taxe sur les transferts pour financer le sport amateur - Interdire la publicité pour les paris sportifs et retirer son agrément à tout opérateur qui ne respecterait pas cette interdiction - Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération - Renforcer l’éducation physique obligatoire avec 4h d’enseignement par semaine et soutenir les études de sciences et techniques des activités physiques et sportive (STAPS) dans la construction d’une politique sportive ambitieuse - Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale - Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire - Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques - Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap - Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques - Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire - Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment les équipements publics de proximité favorables aux pratiques libres (piscines, salles d’escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.) - Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres - Cesser la criminalisation des supporters, en particulier les atteintes à la liberté d’expression et d’aller et venir - Faire des grands plans de lutte contre le racisme et les violences sexistes et sexuelles dans le sport et les compétitions sportives - Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport, notamment pour garantir l’inclusion des personnes trans dans les pratiques sportives ## Chapitre 12 : Planification écologique ### La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie L’urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l’argent-roi. L’exigence d’une société d’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes par la « règle verte » et conditionner l’action de l’État. L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins. Mesure clé: Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer - Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local - Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification - Créer un Conseil à la planification écologique - Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel - Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions - Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises - Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités - Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée - Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc - Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre - Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère ### L'organisation de l’État au service de la planification écologique Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. La planification écologique devra s’appuyer sur la commune, échelon vital de la démocratie. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider la nouvelle organisation : les bassins versants et les agences de l’eau en seront le socle, pour atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ». Mesure clé: Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité - Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique - Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) - Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens - Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer - Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux - Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal - Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique - Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi - Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration du cycle de l’eau, énergies renouvelables) ### Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique Les Outre-mer pourraient être les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Il existe déjà des « plans pays » bâtis par les Ultramarins eux-mêmes. Ils doivent servir de grands objectifs écologiques fixés à partir des besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d’une économie de la mer. Mesure clé: Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité - Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique - Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux - Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales - Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer - Promouvoir des plans d’autonomie énergétique - Renforcer la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation, avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations - Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d’énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcées locaux, foresterie et pêche durables) ## Chapitre 13 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique ### Investir pour lancer la bifurcation de notre économie C’est à partir de l’urgence écologique et climatique que doit se penser la politique de la Nation. La bifurcation écologique nécessite des investissements massifs pour changer les modes de production, d’échange et de consommation. Il faut créer des millions d’emplois de qualité pour mettre en œuvre ces changements. L’État républicain en dialogue avec les communes doit planifier la mobilisation générale. Mesure clé: Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles - Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années - Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique - Instaurer la possibilité de souscrire à un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation, et la rémunération, pour assurer un cadre protecteur pour les salariés en cas de reconversion d’une entreprise - Créer un droit de reprise d’activité préférentiel pour les salariés dans un but écologique en cas de cession ou de fermeture d’entreprise ### Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle Le transport par rail a été sacrifié au nom de la concurrence. Des centaines de kilomètres de lignes ferroviaires sont menacées, tandis que les méga-camions envahissent nos routes. La libéralisation empêche toute politique de bifurcation écologique. Il est urgent de relocaliser les productions et de réduire les distances entre bassins de vie et bassins d’emploi. Mesure clé: Créer un pôle public des transports et de la mobilité - Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport - Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares - Créer une commission d’enquête sur le chantier ferroviaire du Lyon-Turin, projet écocidaire au coût démesuré - Revenir sur la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne et mise en place par le gouvernement ; défendre l’opérateur public et développer massivement le fret ferroviaire en rendant obligatoire le raccordement des plateformes logistiques - Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public - Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures - Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo) - Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente et développer la construction française de véhicules électriques légers - Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants - Garantir l’accès aux réseaux dans les territoires peu dotés en transports collectifs par le soutien aux garages solidaires et une aide suffisante à la réparation dans le cadre du contrôle technique - Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable) - Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques - Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion ### Organiser le 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et la rénovation énergétique Les énergies fossiles sont polluantes et responsables du changement climatique. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Une bifurcation de notre modèle énergétique s’impose. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), nous devons atteindre le 100 % d’énergies renouvelables. L’impératif de sobriété implique un plan d’envergure pour rénover l’ensemble du parc immobilier. Mesure clé: Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétique - Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger - Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d’énergie : stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc. - Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie - Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales - Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne - Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie - Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017 - Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment) - Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an - Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages - Remplacer progressivement tous les logements chauffés au fioul par des chauffages qui produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre comme des pompes à chaleur - Conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques - Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation - Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’éco construction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille) - Optimiser les usages de l’énergie dans le secteur tertiaire : extinctions nocturnes des bâtiments, équipement LED obligatoires, extinction du chauffage et des répartiteurs informatiques lorsque les bureaux sont inoccupés, etc. - Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens ### Consommer autrement, une France « zéro déchet » La planète croule sous les déchets. À l’heure actuelle, nous ne pénalisons pas le mésusage des ressources mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux « produire plus pour consommer plus ». En application de la « règle verte », changeons de logique. Préférons la société du réparable et du durable à celle de l’obsolescence programmée et du tout-jetable. Mesure clé: Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits : - Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d’origine fossile - Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) - Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables et ouvrir des formations obligatoires dédiées au low-tech et à l’écoconception dans toutes les écoles publiques d’ingénieurs et de design - Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité et l’encadrement du prix des pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant - Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial - Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires - Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision - Créer un réseau national de déchèteries/recyclage - Interdire toute allégation pouvant donner l’impression d’une absence d’impact sur le climat de certains produits comme les mentions « neutres en carbone » sur les étiquettes des produits ou dans la publicité ### Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne L’agro-business détruit tout : les écosystèmes, notre santé et celle des paysans. Les maux sont connus : pesticides, gigantisme agricole, soumission aux marchés financiers. Ce système met à mal notre capacité à nourrir l’humanité. L’agriculture écologique et paysanne doit nourrir la population et ceux qui en vivent. Mesure clé: Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles - Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio - Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système des retraites agricoles - Refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main d’œuvre des exploitations et le développement des protéines végétales - Faire une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine - Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel en vue de mettre en œuvre le « zéro artificialisation nette » des sols dès 2027 en hexagone - Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l’importation de productions qui en contiennent - Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole : appliquer la clause de sauvegarde pour interdire l’importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale et garantir un prix minimum d’entrée face à la concurrence déloyale - Limiter le prix final des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agro-alimentaires et de la grande distribution - Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages - Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en garantissant les moyens de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui permet de maintenir l’Appellation d’origine protégée (AOP), l’Appellation d’origine contrôlée (AOC) et l’Indication géographique protégée (IGP) ## Chapitre 14 : Protection des biens communs et des droits de l’espèce ### Pollutions : désempoisonner le monde L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont affectés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui en subissent davantage les conséquences. Un plan de dépollution national et international s’impose. Mesure clé: Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes - Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché - Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple) - Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone et créer un fonds d’indemnisation spécifique des victimes, offrant une réparation intégrale pour toutes les victimes de maladies liées au chlordécone, qu’elles soient professionnelles ou environnementales - Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en particulier en Polynésie - Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement) - Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement, interdire les produits chimiques les plus nocifs – comme les engrais à base de nitrate d’ammonium – et les polluants éternels, planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets) ### L’eau, enjeu central pour l’Humanité L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique et un cercle vicieux : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique, et cette perturbation aggrave en retour le dérèglement climatique. L’eau douce disponible devient de plus en plus rare. C’est aussi une urgence sociale. Des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et leur eau est polluée. Les inondations deviennent une menace récurrente. Face à cette situation dramatique, le gouvernement n’a toujours pas pris de mesures à la hauteur des enjeux avec un Plan Eau publié en mars 2023 dont les ambitions vont à l’encontre des intérêts des populations. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité. Mesure clé: Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité - Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution - Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental - Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales - Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100 % publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens - Renforcer la participation des citoyens et des associations dans les syndicats d’assainissement existants et œuvrer à la création de régies publiques et citoyennes locales de l’assainissement, en lien avec les régies publiques de l’eau en attendant leur création - Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer - Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement - Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages - Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits - Veiller à l’actualisation régulière et ambitieuse des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) et des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) - Renforcer les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole - Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés - Atteindre le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines - Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible en respectant la biodiversité - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines - Décider démocratiquement d’un nouveau partage sobre de l’eau entre ses usages agricoles, énergétiques, industriels, de transport et de potabilisation en sanctuarisant les débits biologiques et les zones humides - Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau tout en revoyant leur fonctionnement ainsi que celui de leur comité de bassin pour que soit garantie la place des citoyens et des associations ### Le droit à l’eau dans les Outre-mer Sécheresses, ouragans, montée des eaux : les Outre-mer sont en première ligne des bouleversements en cours et à venir. L’accès à l’eau est plus que jamais vital. Pourtant, la moitié se perd en fuites dans le réseau et les coupures d’eau sont légion. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose. Mesure clé: Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte - Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant - Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement - Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux - Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant - Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci - Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau - Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte - En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues ### Défendre la forêt, poumon de la planète En 2022, les records de surfaces de forêts brûlées ont été battus presque partout sur le globe. Les forêts constituent pourtant une ressource précieuse occupant trois fonctions, d’ordre environnemental, social et économique. Pour qu’elles le restent, il faut s’opposer à l’industrialisation et à la marchandisation de la forêt. Nous devons aussi redonner une place centrale aux services de l’État et protéger ceux qui s’en occupent au quotidien tels les agents de l’Office national des forêts (ONF). Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois est possible. Mesure clé: Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée - Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public - Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées - Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée - Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées - Adapter la politique forestière nationale au changement climatique en imposant, comme conditions aux aides publiques, l’augmentation ou a minima le maintien du stockage de carbone, ainsi que la préservation des écosystèmes - Interdire le dessouchage, dans un but de préservation des sols forestiers, de leur puits carbone et de la biodiversité - Rendre transparentes les autorisations de coupes afin de faciliter le recours de tiers en cas d’incompatibilité avec les objectifs climatiques et de biodiversité auxquels la France s’est engagée - Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique - Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique - Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois - Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction - Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution - Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée - Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements - Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines) - Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt ### Rompre avec la maltraitance animale La cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste et le retour des grandes pandémies comme le Covid-19 sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un aspect central de la quête d’harmonie avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises est un progrès pour l’humanité. Mesure clé: Interdire les fermes-usines - Limiter les temps de transport des animaux vivants - Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc. - Interdire l’élevage d’animaux, même domestiques, pour la fourrure, et interdire tout commerce de fourrure - Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale - Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux - Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.) - Instaurer un moratoire sur les élevages de saumon et interdire les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France ### Sauver l’écosystème et la biodiversité L’activité humaine est à l’origine de la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause du changement climatique, des pollutions, de la déforestation. Sa préservation se joue au niveau international par la création de normes communes et contraignantes. Elle se joue aussi à l’échelle nationale : la France doit montrer l’exemple. Mesure clé: Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées - À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité - Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute-mer, moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, traité sur l’interdiction des plastiques) - En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques) ## Chapitre 15 : Une approche de santé globale ### S’organiser pour faire face aux pandémies Tant que les causes des pandémies n’auront pas été réglées, nous devons nous tenir prêts à des répliques de même nature que le Covid-19. Il nous faudra le faire de la manière la plus efficace et humaine, c’est-à-dire en choisissant le « tous ensemble » plutôt que le « chacun pour soi » et en sauvegardant nos libertés. L’État planificateur sera l’instrument principal de notre adaptation à l’ère des pandémies. Mesure clé: Adopter un plan d’adaptation aux pandémies et zoonoses non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire - Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire - Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles - Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente et rendre obligatoire le partage de connaissances en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité - Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) - Faire un pôle public du médicament qui devra : - Assurer une relocalisation de la production de médicaments - Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique - Nationaliser certaines filiales critiques (notamment le doliprane) - Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels - Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement - Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments - Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office ### Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux Notre système de santé a longtemps été le meilleur au monde. Mais l’austérité et la marchandisation le disloquent. Il n’est plus en mesure de faire face à la multiplication des maladies chroniques et aux épidémies. Nous devons déployer une politique de soins, de prévention et de santé publique capable de prévenir, de soigner tout le monde et d’en respecter les acteurs. Mesure clé: Reconstruire le service public hospitalier et instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale - Réouvrir progressivement des services d’urgences, de maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français - Sortir de la politique du chiffre à l’hôpital : remplacer l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) par un objectif national des besoins d’assurance-maladie (ONBAM), financer les hôpitaux par une dotation globale, un prix de journée et une tarification à l’acte pour les seules activités techniques programmées - Publier immédiatement le nombre de décès faute de prise en charge, revenir sur les suppressions de lits et les fermetures temporaires d’accueil dans les services hospitaliers - Abroger la hausse des franchises médicales de 2024 - Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers, les salaires et la tarification de certains actes libéraux des infirmiers - Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : - Recrutement de médecins publics - Créer un réseau public de centres de santé pluridisciplinaires ou communautaires et de coopératives médicales en lien avec des infirmiers référents et déployer de manière effective le statut d’infirmier de famille - Financer l’augmentation du nombre de places en faculté de médecine en partant des besoins et la création d’écoles normales de santé dans les territoires - Rétablir l’obligation de participation de l’ensemble des médecins à la permanence des soins dans chaque département - Réguler l’installation des médecins et généraliser les guichets uniques pour toutes les démarches d’installation des soignants - Éradiquer d’urgence la précarité administrative, sociale et statutaire dans laquelle sont maintenus les praticiens diplômés hors Union européenne et leur permettre d’exercer de manière pérenne en France - Faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques) - Mettre fin à l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de dépistage et de traitement - Faire un véritable plan pour la santé mentale : - Réouvrir, dans un premier temps, des lits de psychiatrie publics - Renforcer les réseaux de CMP (centres médico-psychologiques) - Permettre le suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels - Augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psy - Faire de la prévention en renforçant la médecine du travail ainsi que la médecine scolaire et universitaire - Protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières ### Addictions et drogues : il faut changer de stratégie La politique française en matière de drogues mais aussi d’autres consommations addictives et néfastes (alcool, tabac, médicaments) se résume trop souvent à la répression ou à l’hypocrisie. Pourtant les addictions concernent plusieurs millions de personnes. L’Office français des dépendances et toxicomanies estime ainsi que 8 % des adultes présenteraient un risque chronique d’addiction à l’alcool et un quart (27 %) une addiction au tabac. L’usage problématique ou la dépendance au cannabis concernerait 7 % des adolescents de 17 ans et 3 % des 18-64 ans. C’est une affaire de santé publique ! L’heure est venue de changer de stratégie pour lutter plus efficacement et plus humainement contre les addictions. Mesure clé: Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction - Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication - S’attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs - Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur • Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières - Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d’exportation de drogues - Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac » ### En finir avec la malbouffe Nous sommes confrontés à une épidémie de maladies chroniques (diabète, obésité) et de cancers. L’agroindustrie et ses produits vendus à grand renfort d’additifs et de publicité en sont une cause majeure. Les plus pauvres en sont les premières victimes. En finir avec la malbouffe est un enjeu de santé publique. Nous avons les moyens de produire autrement pour nous nourrir tous et mieux. Mesure clé: Créer un ministère de la Production alimentaire - Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique - Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer - Rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution - Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents - Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège - Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation » et soutenir les différentes expérimentations locales et communales de sécurité sociale de l’alimentation - Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués - Porter l’alimentation dans la restauration collective à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne ## Chapitre 16 : Une diplomatie altermondialiste pour la paix ### Assumer l’indépendance de la France dans le monde Les quinquennats Sarkozy, Hollande et Macron ont enfermé la France dans l’OTAN. En charriant la doctrine de « choc des civilisations », en soutenant le piétinement du droit international au Proche Orient tout en prétendant le défendre ailleurs, cette vision étroitement « occidentale » du monde ne fait qu’aggraver les tensions internationales. Avec sa vision ultranationaliste et suprémaciste, Trump incarne un nouvel âge de l’impérialisme. En allant jusqu’à remettre en cause l’intégrité territoriale y compris de pays « alliés » des USA, il menace quiconque ne se met pas au service des Etats-Unis dans leur compétition sans limites avec la Chine. Pour promouvoir la paix et la coopération, qui vont de pair avec les intérêts de la France, sortir des ornières de l’atlantisme et retrouver une voix indépendante est une nécessité Mesure clé: Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même - Sortir la France de l’isolement occidental et recommencer à parler au monde entier en refusant la doctrine du « choc des civilisations », en portant une action internationale non alignée, au service de la paix, en promouvant une conception universelle et non dévoyée des droits humains - Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région asie-pacifique et ailleurs - Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste - Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement sur l’atlantisme de l’Union européenne ### Construire une défense souveraine au service de la paix Les alliances militaires permanentes, comme l’OTAN construite par et pour les États-Unis, sont contraires aux intérêts et aux principes de notre pays. Elles réduisent la portée de sa diplomatie et aliènent son message. La France doit adopter une nouvelle programmation pour retrouver sa souveraineté sur son industrie et sa politique de défense, et permettre d’organiser une réponse adaptée à la situation de guerre larvée, tout en tirant toutes les conséquences de la crise climatique et environnementale. Mesure clé: Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance, notre souveraineté industrielle et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique - Créer un pôle public de l’armement, stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public - Faire de la France une puissance incontournable dans les technologies de rupture : miniaturisation, dronisation, intelligence artificielle, etc. - Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée - Ouvrir la possibilité d’un service militaire comme composante optionnelle du service citoyen obligatoire - Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix - Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques - Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique - Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables - Donner les moyens au service de santé des armées, renforcer le dispositif ATHOS et simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française - Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU et participer comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) - Créer un Commissariat à la dissuasion de demain, chargé de réunir des chercheurs en pointe sur le sujet et de penser les différentes options alternatives au nucléaire - Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre et soutenir la protection immédiate des réacteurs en Ukraine par la présence de l’ONU, avec l’appui de l’Agence internationale de l’énergie atomique ### Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné En dépit de ses insuffisances, l’Organisation des Nations unies reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective. Elle est pourtant sapée de l’intérieur, par des manques financiers qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires », et de l’extérieur, par les puissances impérialistes qui s’affranchissent du droit international et développent au profit de leurs seuls intérêts une conception particulière du « multilatéralisme ». La France doit œuvrer sans aucune arrière-pensée au retour en force de cette institution face aux déséquilibres et menaces pour la stabilité et la paix. Mesure clé: Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective - Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU, rétablir l’autorité du comité d’état-major des Nations unies - Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’​​Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique - Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU, afin que l’organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuel - Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture - Soutenir l’action de l’ONU, et notamment de l’UNRWA, en Palestine - Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Afrique centrale, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.) - Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies carbonées ### Agir pour le respect du droit international contre les guerres Face à l’augmentation des conflits armés dans le monde, la France doit choisir le camp de la paix, et non celui des tensions et des escalades militaires. Les déclarations bellicistes d’Emmanuel Macron aggravent les problèmes plutôt que de les résoudre. Aucune paix durable n’est possible sans justice : les crimes de guerre doivent être jugés, et le droit international respecté. Dans un monde désordonné, ce dernier reste le seul moyen de rétablir notre humanité commune. Mesure clé: Appuyer le droit et la justice internationale, pour que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice soient appliquées, et que les criminels de guerre soient jugés - En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes, et l’ouverture de négociations pour une paix durable - Rétablir, une fois la paix revenue en Ukraine, un cadre paneuropéen stable et pérenne donnant des garanties de sécurité crédibles à l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale et facilitant les coopérations au bénéfice des populations - Exiger un cessez-le-feu durable en Palestine et au Liban, la fin immédiate du blocus de la bande de Gaza et de l’annexion de la Cisjordanie et du plateau du Golan - Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, interrompre les accords de coopération économique avec Israël et décréter un embargo sur les armes - Reconnaître l’État de Palestine ### Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique La mondialisation néolibérale est d’abord la globalisation de la finance, la concentration des pollutions, la propagation des épidémies et le déménagement permanent du monde pour le seul profit des multinationales au détriment des peuples et de l’environnement. La compétition de tous contre tous qu’elle instaure signifie désindustrialisation, chômage de masse, émigration forcée, destruction des productions vivrières, etc. Le protectionnisme écologique est la seule réponse rendant possibles un codéveloppement au service des peuples et la préservation d’un écosystème compatible avec une vie humaine digne. Mesure clé: Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux - Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales - Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015 ### Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires La crise écologique ne connaît pas les frontières administratives. Ce qu’un pays rejette dans l’air sera aussi respiré par ses voisins. Ce qu’il déverse dans l’eau échouera sur la côte à l’autre bout du monde. Les responsabilités sont forcément collectives. Les entreprises criminelles et les pollueurs de masse doivent répondre de leurs actes. Il est donc temps d’élargir le droit international à l’impératif climatique et écologique. Mesure clé: Reconnaître un crime d’écocide - Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale - Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux - Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies - Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement - Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques - Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France - Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et dans la mise en œuvre du traité pour la protection de la haute mer - Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources - Constituer un détachement de Casques bleus de l’ONU pour faire face aux catastrophes naturelles ### Pour une politique migratoire humaniste et réaliste L’émigration forcée est toujours une double souffrance : ne pas être chez soi où l’on vit, et ne plus être chez soi d’où l’on vient. Les migrations sont un sujet trop sérieux pour les réduire à des surenchères. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi, auprès de ses proches et de ses amis. Pour cela, il faut arrêter les guerres, les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique. Mesure clé: Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations - S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir fuir leur pays - Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle - Sortir de l’impasse de la politique de Schengen et Frontex - Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés - Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence - Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration - Suspendre le règlement Dublin, renégocier les accords du Touquet - Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil - Refuser toute mise sous tutelle de l’OFPRA par le ministère de l’Intérieur - Garantir pleinement le droit d’asile et la prise en compte des identités de genre et orientations sexuelles dans les procédures, notamment en prenant le temps d’étudier chaque dossier - Abroger les dernières lois asile et immigration - Garantir l’accès à l’aide médicale d’État (AME) ### Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste Grâce aux Outre-mer, la France est présente à tous les points clés de l’écosystème. Elle possède le deuxième domaine maritime au monde. La Guyane française abrite près de 80 % de la biodiversité nationale et partage avec le Brésil la plus longue frontière terrestre de notre pays. Le devoir de la France est fixé par ses responsabilités. Elle doit être le fer de lance d’une diplomatie universaliste. Les Outre-mer en seront les points d’appui. Mesure clé: Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux et la sécheresse - Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix - Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, rejoindre la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion - Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des référendums, en lien avec les territoires voisins ### Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes Un autre monde est possible, plus juste, plus ordonné, plus écologique. Pour cela, de nouvelles coopérations doivent être engagées et d’autres renforcées. La France doit œuvre r, sans exclusive, à tous les projets sortant d’une conception néolibérale et occidentaliste de la mondialisation, promouvant des biens publics mondiaux exempts des mécanismes du marché et luttant contre les inégalités et la crise écologique. Mesure clé: Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral - Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples - Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique - Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar - Appuyer la restructuration des dettes souveraines - Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale ### Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès Ne nous résignons pas à voir la mer Méditerranée devenir un cimetière pour migrants. La France doit assumer en Méditerranée la responsabilité particulière créée par son histoire, sa géographie, sa langue, la richesse et la diversité de son peuple. Mesure clé: Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel - Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles - Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée - Organiser les moyens d’intervention sous-marins - Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime - Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues et diffusant sur les deux rives de la Méditerranée, et sur Internet (sur le modèle de la chaîne franco-allemande Arte) ### Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples Des dynamiques de révolutions citoyennes se sont déclenchées à travers toute l’Afrique ces dernières années. Le gouvernement français est resté sourd à ces aspirations populaires. Sa politique est pourrie par une vision affairiste répondant aux seuls intérêts bornés des oligarchies. Il est dans l’intérêt des peuples que la France adopte une politique africaine guidée par l’intérêt général humain. La coopération entre les peuples est la méthode qui permettra d’avancer en ce sens. Mesure clé: Bâtir une politique prenant en compte la réaffirmation de la souveraineté des peuples africains et les transformations profondes de ce continent - Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques - Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains - Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils soient les seuls maîtres, et dont ils puissent définir les contours - Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général - Créer une commission d’enquête indépendante afin de faire la lumière sur le fiasco politique et militaire ayant gravement altéré les relations entre la France et la majorité des pays du Sahel ### Passer à la francophonie des peuples La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. Mais, sur le terrain, le nombre de locuteurs réels diminue. Cette langue en partage est pourtant un lien à faire vivre et à développer dans sa dimension politique. La francophonie est malgré cela trop souvent ignorée, ou confisquée par un cadre officiel inaccessible à la majorité des populations francophones. Mesure clé: Défendre l’usage du français dans les institutions internationales - Faire vivre une francophonie des peuples - Créer un Erasmus francophone - Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones - Renforcer les médias audiovisuels francophones - Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) - Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial - Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial - Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple) - Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français ## Chapitre 17 : Europe En 2027, l’Union européenne sera à la croisée des tournants. C’est l’année durant laquelle le nouveau budget pluriannuel de l’Union européenne et la nouvelle Politique agricole commune devront être adoptés et le marché carbone étendu aux particuliers pour le logement et le transport. 2027 sera l’année pour remettre en cause des politiques qui nuisent aux peuples européens et à la planète. En effet, certaines règles européennes sont aujourd’hui incompatibles avec la mise en œuvre de notre programme : - Les traités de libre-échange s’opposent au protectionnisme écologique - La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché - Le carcan budgétaire nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale - La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier - La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal - L’absence d’harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs - L’impunité des paradis fiscaux européens menace nos recettes fiscales et le consentement à l’impôt - L’Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l’OTAN - Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l’État dans la main des marchés financiers pour nous financer Nous avons une stratégie complète pour lever ces blocages avec une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l’esprit de coopération internationale. D’une part, nous proposons aux États et aux peuples européens la rupture concertée avec les traités actuels (plan A). Cela passera par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation. Nous proposerons notamment : - la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire ; - la modification du statut de la BCE ; - la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union ; - la mise en place d’un protectionnisme écologique ; - le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ; - le droit à l’eau comme droit fondamental pour tous les Européens. D’autre part, nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B). Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen et désobéirons aux règles bloquantes à chaque fois que c’est nécessaire. Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireur que nous pourrons entraîner les autres peuples européens ! ### Utiliser tous les leviers d’action face aux institutions européennes La France est loin d’être démunie. Nous n’hésiterons pas à mobiliser si nécessaire tous nos leviers d’action : - Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé, le Chili, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, l’Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.) et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable - Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne - Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc. - Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l’autorité de nos points de vue ### Désobéir à chaque fois que c’est nécessaire pour mettre en œuvre notre programme Dans le même temps, nous désobéirons aux règles européennes incompatibles avec l’application de l’Avenir en commun. Et nous avons des outils pour le faire : - Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon) - Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux - Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l’Europe de la défense et s’opposer à la reconduction d’un Commissaire européen à la Défense dont le poste participe à l’édification d’une Europe de la guerre - Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes - Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous discutons avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis encore à référendum. Depuis soixante ans, l’Union européenne n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Nous utiliserons cette fois tout le poids de la France pour réaliser notre programme. ## Chapitre 18 : Nouvelles frontières de l’humanité ### Protéger les mers et océans Les océans sont aujourd’hui en danger. La biodiversité marine se dégrade, du fait de la surpêche et de la pollution plastique. Il est urgent de protéger les mers et océans du pillage de leurs ressources et des tensions militaires. Il est nécessaire de sanctuariser les écosystèmes marins. Mesure clé: Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds - Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime - Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer) - Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables au service de la bifurcation écologique - Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale - Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale, lutter contre les pratiques de pêche illégales et refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen - Éradiquer les pratiques de pêche dangereuses, empêcher la réautorisation de la pêche électrique - Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection - Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) - Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale - Lutter contre l’acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d’oxygène - Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français - Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime et de ses axes stratégiques ### Être à la hauteur de la responsabilité maritime française La France est une puissance maritime qui s’ignore. La mer est pourtant une source formidable d’activité dans la bifurcation écologique. 400 000 emplois existent déjà dans ce domaine. On pourrait atteindre un million très rapidement. Mais les technologies marines sont délaissées des pouvoirs publics. Mesure clé: Développer les énergies marines renouvelables (EMR), comme l’hydrolien, dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux tout en veillant à concilier les usages en mer - Mettre en œuvre un plan d’urgence pour l’éolien maritime d’un point de vue énergétique et industriel, garantir le développement de la filière au besoin par la nationalisation des activités de General electric (ex Alstom) et Siemens-Gamesa (ex Areva) - Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, renforcer le développement de la propulsion vélique et des propulsions moins polluantes - Défendre l’emploi maritime et industriel français contre la concurrence déloyale et le dumping (construction et entretien des parcs éolien maritime, marine marchande, etc) - Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial, de décarbonation et de soutien aux énergies renouvelables - Engager la construction de navires de souveraineté scientifique, militaire et d’approvisionnement stratégique et renforcer la formation de marins français • Demeurer une puissance polaire : augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, faire aboutir la reconstruction des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique ### Relancer la découverte de l’espace L’indépendance de la France et notre contribution à la connaissance sont liées à l’espace. Ce domaine ne doit pas être abandonné aux marchands, ni être militarisé par les grandes puissances : c’est l’intérêt général qui est en jeu. La France doit garantir sa souveraineté et contribuer à de nouvelles coopérations internationales. Mesure clé: Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces - Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses - Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales - Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace - Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions - Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace - Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace - Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité - Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS ### Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique La révolution numérique est une chance immense pour l’humanité. Elle peut permettre un développement humain, scientifique et démocratique inédit à condition de ne pas laisser faire les multinationales qui veulent se l’accaparer pour leurs seuls profits. Faire du numérique un bien commun mondial est un enjeu démocratique, économique et social de premier plan : la technologie doit servir le progrès humain, et non créer de nouvelles inégalités ou restreindre les libertés. Mesure clé: Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet - Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite - Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces. - Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications - Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités - Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme) ### Garantir la souveraineté numérique de la France La mise en réseau mondiale permet de nouvelles coopérations à travers la circulation des idées, des paroles et des écrits. Elle doit se faire dans un cadre international garantissant la maîtrise publique et démocratique d’Internet : la France ne doit pas dépendre d’autres pays et des multinationales comme les Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM). Elle doit pouvoir prendre ses propres décisions. Mesure clé: Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement - Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser - Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés - Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés - Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale - Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français et développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc. - Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM - Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France - Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU - Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM - Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur - Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine - Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques - Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc. - Créer une fonderie française pour microprocesseurs - Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…) - Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction